Voieries et réseaux divers

eligui -  
 franck -
Bonjour,
Est-il obligatoire pour un propriétaire de remettre à son locataire un schéma des réseaux de canalisations enterrées sur la propriété. Si c'est le cas, pourriez-vous me donner le texte de référence qui le prévoit ? Merci

1 réponse

  1. franck
     
    bonjour ,étant moi meme propriétaire d une maison en location je peu vous confirmer que ce n est pas du tout obligatoire .

    a +
    0

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