évacuation des eaux usées
snickers
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cocorine Messages postés 19 Statut Membre -
cocorine Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison qui se situe en hauteur. En contrebas nous avons 2 maisons voisines.
Nos eaux usées s'évacuaient via le terrain d'un des 2 voisins.
Ce voisin est l'ancien propriétaire de la maison avec qui nous sommes en procès pour vices cachés (une autre histoire!). Il a "pété" les canalisations de nos eaux usées qui passaient sur son terrain.
Nous aurions pu laisser ainsi puisque les eaux se répandaient alors sur son terrain mais le 2ème voisin les recevait aussi.
De l'autre côté, c'est la rue et un artisan nous a "conseillé" d'évacuer de l'autre côté soit dans la rue!!! Nous sommes en pleine campagne.
Aujourd'hui nous recevons un courrier recommandé, d'un 3ème voisin (habitant au même "niveau" que nous) qui dit recevoir les eaux qui s'évacuent dans la rue et qui abime ses plantations. Il nous menace de procédure et exige que le tuyau soit remis dans le regard, afin que les eaux soit évacuées en contrebas et donc via le terrain du voisin qui a cassé le tuyau d'évacuation.
Nous n'avons jamais pensé que les eaux étaient évacuées via son terrain au moment de l'achat, il n'y a donc pas de servitude des eaux usagées.
que pouvons nous faire?
pouvons nous exiger une réparation sachant que c'est chez lui?
merci pour vos réponses et conseils.
Nous avons acheté une maison qui se situe en hauteur. En contrebas nous avons 2 maisons voisines.
Nos eaux usées s'évacuaient via le terrain d'un des 2 voisins.
Ce voisin est l'ancien propriétaire de la maison avec qui nous sommes en procès pour vices cachés (une autre histoire!). Il a "pété" les canalisations de nos eaux usées qui passaient sur son terrain.
Nous aurions pu laisser ainsi puisque les eaux se répandaient alors sur son terrain mais le 2ème voisin les recevait aussi.
De l'autre côté, c'est la rue et un artisan nous a "conseillé" d'évacuer de l'autre côté soit dans la rue!!! Nous sommes en pleine campagne.
Aujourd'hui nous recevons un courrier recommandé, d'un 3ème voisin (habitant au même "niveau" que nous) qui dit recevoir les eaux qui s'évacuent dans la rue et qui abime ses plantations. Il nous menace de procédure et exige que le tuyau soit remis dans le regard, afin que les eaux soit évacuées en contrebas et donc via le terrain du voisin qui a cassé le tuyau d'évacuation.
Nous n'avons jamais pensé que les eaux étaient évacuées via son terrain au moment de l'achat, il n'y a donc pas de servitude des eaux usagées.
que pouvons nous faire?
pouvons nous exiger une réparation sachant que c'est chez lui?
merci pour vos réponses et conseils.
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3 réponses
bonjour : Le mieux serait d'aller voir votre notaire pour conseil. la consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Prenez des photos et faites un plan à la main pour lui expliquer le problème.
Il n'y a pas de servitude, car comme tout lui appartenait, il a fait la canalisation chez lui. Mais il aurait mieux valu le faire marquer au notaire lors de la vente.
Il n'avait pas le droit de casser ces canalisations, et si vous avez un avocat pour votre procès, n'oubliez pas de lui mentionner cela.
Prenez des photos et faites un plan à la main pour lui expliquer le problème.
Il n'y a pas de servitude, car comme tout lui appartenait, il a fait la canalisation chez lui. Mais il aurait mieux valu le faire marquer au notaire lors de la vente.
Il n'avait pas le droit de casser ces canalisations, et si vous avez un avocat pour votre procès, n'oubliez pas de lui mentionner cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...