Dégrèvement pour TLE
molière
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alexndra49 -
alexndra49 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dont je viens de faire fermer le balcon. A la suite de cette fermeture, j'ai une TLE à payer d'un montant de 391 €. Etant bénéficiaire d'un prêt à taux zéro pour l'achat de mon appartement est-ce que je peux prétendre à un dégrèvement.
Je suis propriétaire d'un appartement dont je viens de faire fermer le balcon. A la suite de cette fermeture, j'ai une TLE à payer d'un montant de 391 €. Etant bénéficiaire d'un prêt à taux zéro pour l'achat de mon appartement est-ce que je peux prétendre à un dégrèvement.
A voir également:
- Dégrèvement pour TLE
- Montant du dégrèvement des pénalités - Guide
- Dégrèvement d'office à l'initiative du service - Forum taxes locales
- Différence entre dégrèvement et restitution - Forum Impôts
- Montant du dégrèvement de l'impôt 0 € - Forum réduction d'impôt
- Montant des restitutions : 0€ ✓ - Forum Impôts
1 réponse
moi j'ai fait construire une maison et j'ai aussi recut la TLE de 1029€ donc j'ai appeler le service d'assiette qui m'on dit de leur envoyé une attestation de la banque pour prouver que j'ai eut le pret a taux 0, et apres il procède a un dégrevement de moitier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...