Non respect du principe du contradictoire
dorine
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choucas22 Messages postés 573 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
choucas22 Messages postés 573 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai suis passée devant le juge du tribunal d'instance en tant que demandeur vendredi dernier pour un depot de garantie non restituée.
A mon retour, j'ai eu la surprise d'avoir un courrier de la partie adverse contenant plusieurs nouvelles pièces et leur nouvelle argumentation qui ont été données au juge. Seules 2 de celles-ci ont été montrées au juge pendant l'audience.
Je souhaiterias contester la recevebalité des pièces (voire meme celles-ci discutées devant le juge car je n'ai pas eu la réaction de les contester sur place).
Est-ce bien au juge à qui je dois m'adresser par lettre ou plutot au greffe?
merci bcp de votre aide
J'ai suis passée devant le juge du tribunal d'instance en tant que demandeur vendredi dernier pour un depot de garantie non restituée.
A mon retour, j'ai eu la surprise d'avoir un courrier de la partie adverse contenant plusieurs nouvelles pièces et leur nouvelle argumentation qui ont été données au juge. Seules 2 de celles-ci ont été montrées au juge pendant l'audience.
Je souhaiterias contester la recevebalité des pièces (voire meme celles-ci discutées devant le juge car je n'ai pas eu la réaction de les contester sur place).
Est-ce bien au juge à qui je dois m'adresser par lettre ou plutot au greffe?
merci bcp de votre aide
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