Non respect du principe du contradictoire

dorine - 9 juin 2010 à 17:51
choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 10 juin 2010 à 23:30
Bonjour,
J'ai suis passée devant le juge du tribunal d'instance en tant que demandeur vendredi dernier pour un depot de garantie non restituée.
A mon retour, j'ai eu la surprise d'avoir un courrier de la partie adverse contenant plusieurs nouvelles pièces et leur nouvelle argumentation qui ont été données au juge. Seules 2 de celles-ci ont été montrées au juge pendant l'audience.
Je souhaiterias contester la recevebalité des pièces (voire meme celles-ci discutées devant le juge car je n'ai pas eu la réaction de les contester sur place).
Est-ce bien au juge à qui je dois m'adresser par lettre ou plutot au greffe?

merci bcp de votre aide

1 réponse

choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 277
10 juin 2010 à 23:30
bonjour Dorine,
téléphonez d'abord au Greffe en expliquant la situation pour savoir la marche à suivre.
peut-être quelqu'un d'autre sur le forum a connu la situation et vous en dira plus...
bonne chance
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