Limite de propriété: les règles
sophie
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons construit dans un lotissement dont les terrains sont en "escalier" (celui de notre voisine est plus haut que le nôtre). Nous avons posé un grillage sur notre terrain entre chez nous et chez elle.
Il lui appartient par contre de faire le nécessaire afin que la terre de son terrain de tombe pas chez nous. Or, sa terre est contre notre grillage que nous avons été obligé de renforcer par du bois afin qu'il ne s'écroule pas avec le poids de la terre.
Elle refuse de faire le nécessaire pour éviter ces désagréments.
Pouvez-vous m'aider? Existe-t-il des textes réglementaires à ce sujet? Ou une jurisprudence?
Comment puis-je me défendre (j'ai pris des photos)?
Merci d'avance
Nous avons construit dans un lotissement dont les terrains sont en "escalier" (celui de notre voisine est plus haut que le nôtre). Nous avons posé un grillage sur notre terrain entre chez nous et chez elle.
Il lui appartient par contre de faire le nécessaire afin que la terre de son terrain de tombe pas chez nous. Or, sa terre est contre notre grillage que nous avons été obligé de renforcer par du bois afin qu'il ne s'écroule pas avec le poids de la terre.
Elle refuse de faire le nécessaire pour éviter ces désagréments.
Pouvez-vous m'aider? Existe-t-il des textes réglementaires à ce sujet? Ou une jurisprudence?
Comment puis-je me défendre (j'ai pris des photos)?
Merci d'avance
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