Limite de propriété: les règles

sophie - 9 juin 2010 à 14:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 9 juin 2010 à 14:43
Bonjour,

Nous avons construit dans un lotissement dont les terrains sont en "escalier" (celui de notre voisine est plus haut que le nôtre). Nous avons posé un grillage sur notre terrain entre chez nous et chez elle.
Il lui appartient par contre de faire le nécessaire afin que la terre de son terrain de tombe pas chez nous. Or, sa terre est contre notre grillage que nous avons été obligé de renforcer par du bois afin qu'il ne s'écroule pas avec le poids de la terre.
Elle refuse de faire le nécessaire pour éviter ces désagréments.

Pouvez-vous m'aider? Existe-t-il des textes réglementaires à ce sujet? Ou une jurisprudence?
Comment puis-je me défendre (j'ai pris des photos)?

Merci d'avance

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
9 juin 2010 à 14:13
Peut être avez vous une protection juridique avec votre assurance maison
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
9 juin 2010 à 14:43
la seule solution est que votre voisin érige un mur de soutennement.
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Oui mais avant de la saisir, je voulais éventuellement discuter avec des personnes ayant rencontré des problèmes similaires.
Merci quand même
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