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1 réponse
Vous avez aucun recours pour l'empêcher ou limiter l'utilisation de ce passage par ce qu'il est propriétaire du terrain, vous avez seulement une servitude.
S'il a l'intention de construire un garage pour stocker matériels à usage professionnel, si sa construction et conforme au PLU de la commune vous pouvez rien faire.
Vérifier la conformité du permis de construire par rapport au PLU.
S'il a l'intention de construire un garage pour stocker matériels à usage professionnel, si sa construction et conforme au PLU de la commune vous pouvez rien faire.
Vérifier la conformité du permis de construire par rapport au PLU.