Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes ordures menageres

Maurice -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis propriétaire de la maison située à Le soler, j'ai construit un garage derrière ma maison avec un permis de construire sur le même terrain et je paie depuis des années 2 taxes d'ordures ménagères
1 pour la maison
1 pour mon garage
Que faire ou dois-je m'adresser, j'ai contacté les impôts mais????
quelles pièces justificatives doit-on, leur adresser pour pouvoir enlever la taxe OM du garage
merci cordialement
Danielle Brochin
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
 
Bonsoir

Il faut demander au service des impôts qui gère le foncier de rattacher le garage à la maison.

Il n'y aura ainsi qu'un seul bâtiment d'enregistré et donc une seule taxe OM.

Cdt
0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Taxe enlèvement ordures ménagères
Spencer59 -
djivi38 -

20 réponses