Taxes ordures menageres
Maurice
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8 juin 2010 à 20:07
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 juin 2010 à 22:20
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 juin 2010 à 22:20
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PrLayton
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8 juin 2010 à 22:20
8 juin 2010 à 22:20
Bonsoir
Il faut demander au service des impôts qui gère le foncier de rattacher le garage à la maison.
Il n'y aura ainsi qu'un seul bâtiment d'enregistré et donc une seule taxe OM.
Cdt
Il faut demander au service des impôts qui gère le foncier de rattacher le garage à la maison.
Il n'y aura ainsi qu'un seul bâtiment d'enregistré et donc une seule taxe OM.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...