Servitude et taxe foncière
patapluche74
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
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Bonjour,
nous avons acheté une maison avec un terrain, dont une partie est une servitude (droit de passage pour un voisin).
Ma question est la suivante: ma taxe foncière concerne t-elle la servitude?
Si oui, suis-je en droit de demander un dédomagement annuel au voisin utilisant la servitude?
Je ne compte pas le faire, mais il conteste ma propriété, selon lui, la servitude lui appartiendrait autant qu'à moi.....pourtant, je suis bien le propriétaire du terrain.
Je cherche donc des arguments pour contrer ses contestations.
Merci de me répondre.
nous avons acheté une maison avec un terrain, dont une partie est une servitude (droit de passage pour un voisin).
Ma question est la suivante: ma taxe foncière concerne t-elle la servitude?
Si oui, suis-je en droit de demander un dédomagement annuel au voisin utilisant la servitude?
Je ne compte pas le faire, mais il conteste ma propriété, selon lui, la servitude lui appartiendrait autant qu'à moi.....pourtant, je suis bien le propriétaire du terrain.
Je cherche donc des arguments pour contrer ses contestations.
Merci de me répondre.
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1 réponse
Bonsoir
Cette servitude est un droit de passage et elle est rattachée à une ou à des parcelles vous appartenant.
Etes vous la seule propriétaire de ces parcelles ??
Quant à la taxe proprement dite, le montant de l'impôt est calculé en fonction de la nature de culture et de la surface concernée : pour un chemin ça doit frôler le O (sol ou landes) : à voir avec votre centre des impôts mais la servitude ne vous coute rien de plus à part le fait de devoir laisser passer les voisins sur cette zone !
S'il se dit propriétaire de la zone, demandez lui de vous présentez un document officiel.
Cdt
Cette servitude est un droit de passage et elle est rattachée à une ou à des parcelles vous appartenant.
Etes vous la seule propriétaire de ces parcelles ??
Quant à la taxe proprement dite, le montant de l'impôt est calculé en fonction de la nature de culture et de la surface concernée : pour un chemin ça doit frôler le O (sol ou landes) : à voir avec votre centre des impôts mais la servitude ne vous coute rien de plus à part le fait de devoir laisser passer les voisins sur cette zone !
S'il se dit propriétaire de la zone, demandez lui de vous présentez un document officiel.
Cdt
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