Payer la taxe d'habitation
bourgui77
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous emménagons dans quelques jours dans un appartement que nous louons a un particulier et celui-ci nous demande de payer la taxe d'habitation de juin à décembre 2010? pourquoi? nous devrions bien payer qu'a partir de 2011.
Nous emménagons dans quelques jours dans un appartement que nous louons a un particulier et celui-ci nous demande de payer la taxe d'habitation de juin à décembre 2010? pourquoi? nous devrions bien payer qu'a partir de 2011.
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2 réponses
Bonsoir
Si dans le contrat, il n'y a rien de mentionné à cet effet : ne payez pas !
Expliquez lui que c'est l'occupant au 1ER janvier 2010 qui est redevable de la totalité de la taxe d'habitation (pas de prorata) et qu'il ne paiera pas de TH 2010 pour le logement qu'il occupera de juin à décembre 2010.
cdt
Si dans le contrat, il n'y a rien de mentionné à cet effet : ne payez pas !
Expliquez lui que c'est l'occupant au 1ER janvier 2010 qui est redevable de la totalité de la taxe d'habitation (pas de prorata) et qu'il ne paiera pas de TH 2010 pour le logement qu'il occupera de juin à décembre 2010.
cdt
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