Payer la taxe d'habitation
bourgui77
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PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous emménagons dans quelques jours dans un appartement que nous louons a un particulier et celui-ci nous demande de payer la taxe d'habitation de juin à décembre 2010? pourquoi? nous devrions bien payer qu'a partir de 2011.
Nous emménagons dans quelques jours dans un appartement que nous louons a un particulier et celui-ci nous demande de payer la taxe d'habitation de juin à décembre 2010? pourquoi? nous devrions bien payer qu'a partir de 2011.
2 réponses
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Bonsoir
Si dans le contrat, il n'y a rien de mentionné à cet effet : ne payez pas !
Expliquez lui que c'est l'occupant au 1ER janvier 2010 qui est redevable de la totalité de la taxe d'habitation (pas de prorata) et qu'il ne paiera pas de TH 2010 pour le logement qu'il occupera de juin à décembre 2010.
cdt -
Bonjour
Bien sur, vous devez payer la taxe d'habitation, là ou vous habitez au premier janvier de chaque année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...