Payer la taxe d'habitation
bourgui77
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Modifié par ^^Marie^^ le 9/06/2010 à 22:32
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 9 juin 2010 à 22:32
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 9 juin 2010 à 22:32
A voir également:
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PrLayton
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9 juin 2010 à 22:32
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Bonsoir
Si dans le contrat, il n'y a rien de mentionné à cet effet : ne payez pas !
Expliquez lui que c'est l'occupant au 1ER janvier 2010 qui est redevable de la totalité de la taxe d'habitation (pas de prorata) et qu'il ne paiera pas de TH 2010 pour le logement qu'il occupera de juin à décembre 2010.
cdt
Si dans le contrat, il n'y a rien de mentionné à cet effet : ne payez pas !
Expliquez lui que c'est l'occupant au 1ER janvier 2010 qui est redevable de la totalité de la taxe d'habitation (pas de prorata) et qu'il ne paiera pas de TH 2010 pour le logement qu'il occupera de juin à décembre 2010.
cdt
australe13
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9 juin 2010 à 22:30
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Bonjour
Bien sur, vous devez payer la taxe d'habitation, là ou vous habitez au premier janvier de chaque année.
Bien sur, vous devez payer la taxe d'habitation, là ou vous habitez au premier janvier de chaque année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...