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Payer la taxe d'habitation

bourgui77 - Modifié par ^^Marie^^ le 9/06/2010 à 22:32
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 9 juin 2010 à 22:32
Bonjour,

Nous emménagons dans quelques jours dans un appartement que nous louons a un particulier et celui-ci nous demande de payer la taxe d'habitation de juin à décembre 2010? pourquoi? nous devrions bien payer qu'a partir de 2011.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
9 juin 2010 à 22:32
Bonsoir

Si dans le contrat, il n'y a rien de mentionné à cet effet : ne payez pas !

Expliquez lui que c'est l'occupant au 1ER janvier 2010 qui est redevable de la totalité de la taxe d'habitation (pas de prorata) et qu'il ne paiera pas de TH 2010 pour le logement qu'il occupera de juin à décembre 2010.

cdt
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Réponse 2 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
9 juin 2010 à 22:30
Bonjour

Bien sur, vous devez payer la taxe d'habitation, là ou vous habitez au premier janvier de chaque année.
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