Savoir si Charges sociales réglées ?
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Bonjour,
Suite à un litige avec un employeur, j'ai des doutes quant au paiment de ses charges sociales (urssaf, retraite ...) sur une période donnée.
J'aimerais savoir par quel moyen je pourrais obtenir l'information ?
Merci pour votre aide.
Suite à un litige avec un employeur, j'ai des doutes quant au paiment de ses charges sociales (urssaf, retraite ...) sur une période donnée.
J'aimerais savoir par quel moyen je pourrais obtenir l'information ?
Merci pour votre aide.
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2 réponses
Pour l'urssaf c'est simple à savoir
Si sur votre imprimé de déclaration de revenus le montant net imposable indiqué était juste, il a forcement payé les cotisations puisqu'il a rempli une DADS (Déclaration annuelle des données sociales)
Si sur votre imprimé de déclaration de revenus le montant net imposable indiqué était juste, il a forcement payé les cotisations puisqu'il a rempli une DADS (Déclaration annuelle des données sociales)
J'ai donné une réponse mais à priori un bug ...
Juste pour préciser que pour les musiciens la déclaration pré-remplie ne note pas parfois certains revenus (ce qui n'est plus le cas depuis cette année), il nous revient donc de la compléter ... en l'occurrence, il n'y avait pas dessus les embauches en question, mais à l'époque j'avais demandé l'info à mon conseiller pôle emploi qui m'avait bien indiqué que pour eux, l'employeur avait payé ses charges.
Seulement, depuis ils ont dû lui rembourser sous prétexte qu'il a nié m'avoir embauché, ce qu'ils auraient pas dû sachant que je suis en procédure prud'hommes et que le jugement n'est pas encore rendu.
Je leur ai donc redemandé de m'indiquer si l'information est bien vrai ou non.
Réponse : l'employé ne peut pas accéder à certaines informations qui ne concernent que l'employeur.
Ce qui me paraît curieux ...
Encore merci pour vos réponses.
Juste pour préciser que pour les musiciens la déclaration pré-remplie ne note pas parfois certains revenus (ce qui n'est plus le cas depuis cette année), il nous revient donc de la compléter ... en l'occurrence, il n'y avait pas dessus les embauches en question, mais à l'époque j'avais demandé l'info à mon conseiller pôle emploi qui m'avait bien indiqué que pour eux, l'employeur avait payé ses charges.
Seulement, depuis ils ont dû lui rembourser sous prétexte qu'il a nié m'avoir embauché, ce qu'ils auraient pas dû sachant que je suis en procédure prud'hommes et que le jugement n'est pas encore rendu.
Je leur ai donc redemandé de m'indiquer si l'information est bien vrai ou non.
Réponse : l'employé ne peut pas accéder à certaines informations qui ne concernent que l'employeur.
Ce qui me paraît curieux ...
Encore merci pour vos réponses.
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