Repos entre heures travaillés
aronixus
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7 juin 2010 à 18:08
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 7 juin 2010 à 20:50
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 7 juin 2010 à 20:50
A voir également:
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marionnette30
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17 avril 2012
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7 juin 2010 à 20:50
7 juin 2010 à 20:50
La durée quotidienne maximale n'encadre que que la durée effective du travail et pas l'amplitude de travail . Ce sont donc les dispositions sur le repos quotidien obligatoire qui garantissent une période de repos au salarié entre deux périodes de travail effectif:
- Les adultes doivent bénéficier de 11 heures minimum de repos quotidien (art. L3131-1 C. trav.)
Ces 11 heures s'ajoutent et ne se confondent pas avec le repos hebdomadaire obligatoire (art. L3132-2 C. trav).
DEROGATIONS:
Le repos quotidien obligatoire peut être réduit sans pouvoir être inférieur à 9 heures
- pour certaines activités par accord de branche étendu (art. D3131-1 C. trav) ,
- par accord d'entreprise ou sur autorisation de l'inspection du travail pour répondre à un surcroît d'activité (D3131-2 et D3131-4 C. trav.)
- Les adultes doivent bénéficier de 11 heures minimum de repos quotidien (art. L3131-1 C. trav.)
Ces 11 heures s'ajoutent et ne se confondent pas avec le repos hebdomadaire obligatoire (art. L3132-2 C. trav).
DEROGATIONS:
Le repos quotidien obligatoire peut être réduit sans pouvoir être inférieur à 9 heures
- pour certaines activités par accord de branche étendu (art. D3131-1 C. trav) ,
- par accord d'entreprise ou sur autorisation de l'inspection du travail pour répondre à un surcroît d'activité (D3131-2 et D3131-4 C. trav.)