Repos entre heures travaillés

aronixus - 7 juin 2010 à 18:08
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 7 juin 2010 à 20:50
Bonjour à tous ,
Salarié dans une société de transport , convention 0016 / 3085 , je n'ai pas d'horaires fixes , je suis en aléatoire sans même prévoir mes heures 24h en avance ( tributaire de la presse écrite) je fais des tournées presse, cela commence de minuit à 5h00 avec un temps moyen de 5h00 / 6j/7 . mais voila que quelques fois on me demande de faire une prestation à 9h30 ( sans être payé entre la fin de service de presse et le nouveau tour , sous prétexte que je suis de retour à mon domicile) , la même situation presse à 1h00 fini à 5h30 , puis reprise à 14h00 pour finir à 19h00 pour reprendre à nouveau à 3h00 !

Ma question est donc évidente , es-ce bien normal tout cela , et comment je fais pour avoir un vrai temps de sommeil , surtout entre temps je suis pas payé.

Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
7 juin 2010 à 20:50
La durée quotidienne maximale n'encadre que que la durée effective du travail et pas l'amplitude de travail . Ce sont donc les dispositions sur le repos quotidien obligatoire qui garantissent une période de repos au salarié entre deux périodes de travail effectif:

- Les adultes doivent bénéficier de 11 heures minimum de repos quotidien (art. L3131-1 C. trav.)

Ces 11 heures s'ajoutent et ne se confondent pas avec le repos hebdomadaire obligatoire (art. L3132-2 C. trav).

DEROGATIONS:

Le repos quotidien obligatoire peut être réduit sans pouvoir être inférieur à 9 heures

- pour certaines activités par accord de branche étendu (art. D3131-1 C. trav) ,

- par accord d'entreprise ou sur autorisation de l'inspection du travail pour répondre à un surcroît d'activité (D3131-2 et D3131-4 C. trav.)
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