Si mon concubin décéde qui est propriétaire
raphael
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Je désire savoir, si mon concubin décéde à qui revient la maison? Dois-je la quitter? Car la maison est à son seul nom. Il est l'unique propriétaire. Et l usurfruitier est mon seul fils de 3 ans.
Dois-je faire mettre mon nom sur les documents notarials?
Merci.
Je désire savoir, si mon concubin décéde à qui revient la maison? Dois-je la quitter? Car la maison est à son seul nom. Il est l'unique propriétaire. Et l usurfruitier est mon seul fils de 3 ans.
Dois-je faire mettre mon nom sur les documents notarials?
Merci.
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2 réponses
Bonjour,
En l'absence de toute disposition :
- Si votre enfant est aussi celui de votre compagnon, c'est lui qui hérite de la totalité des biens de son père ;
- Si ce n'est pas le cas, la famille de votre compagnon (parents, frères et soeurs) qui hérite.
Et, dans ce cas de figure, les héritiers peuvent décider d'exclure le concubin survivant de son logement.
Cordialement.
En l'absence de toute disposition :
- Si votre enfant est aussi celui de votre compagnon, c'est lui qui hérite de la totalité des biens de son père ;
- Si ce n'est pas le cas, la famille de votre compagnon (parents, frères et soeurs) qui hérite.
Et, dans ce cas de figure, les héritiers peuvent décider d'exclure le concubin survivant de son logement.
Cordialement.
L enfant que nous avons est en commun. Dans ses cas là, il nous faut prendre rendez-vous avec le notaire pour changer les clauses, concernant le propriétaire (mon concubin). Ou nous pacser. Et mettre la maison aux deux noms en stipulant que les heritiers ne peuvent mettre le concubin restant "dehors".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc ds mon cas de figure nous devons entre autre nous pacser ou changer les clauses des documents concernant la maison.
La mettre aux deux noms?
Non, on ne change pas "les clauses des documents concernant la maison" comme ça, par un simple jeu d'écriture ! Cela devrait résulter d'une donation voire d'un legs et les droits entre non parents seraient prohibitifs.
Alors, oui, le PACS assorti d'une convention et d'un testament (voir avec un notaire pour leur rédaction) permettrait de mieux vous "protéger" sachant que l'déal serait évidemment le mariage.
Cordialement.