Comment annuler l'achat d'une cuisine tardive
nono59700
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Bonjour,
Mon mari et moi même avons acheté sur stand une cuisine toute équipée pour notre future maison.
Durant cet entretien nous avons versé un acompte représentant 30% de la somme totale, ainsi que signé la fiche technique, le devis et l'esquisse en perspective (sans aucune cotation).
Le délai de rétractation est dépassé depuis plusieurs mois.
Or à l'heure actuelle, nous ne sommes pas du tout satisfait de l'avancée du projet. Aucune création de provient d'eux. C'est moi et mon mari qui lançons des pistes d'idées avec pour toutes réponses de leur part : "Tout est faisable".
De plus, le relationnel avec les membres de cette société s'est dégradé au fil des rencontres où l'on devenait de plus en plus pointilleux et exigent. Nous avons l'impression qu'ils nous prennent pour des porte-feuilles sur pattes sans vraiment maîtriser le sujet.
En 5 mois de travail nous n'avons à l'heure actuelle qu'un vague dessin fait sur un logiciel de 3D non représentatif de nos désidératas.
Après avoir glané des renseignements sur cette dite société, nous nous sommes rendu compte qu'elle jouissait d'une réputation d'escroc (maintes clients sont au tribunal, pour mal façons, non respect des délais et manque de professionnalisme...)
Face a cette mauvaise réputation et cette incompétence, nous ne souhaitons pas donné suite !
Nous aimerions connaitre nos possibilités d'annulation du contrat en cours (aucun matériel n'est commandé de leur part à l'heure actuelle).
Nous sommes prêt à faire une croix sur l'acompte mais nous aimerions nos droits sans pour autant y perdre d'avantage de plumes...
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Nono59700.
Mon mari et moi même avons acheté sur stand une cuisine toute équipée pour notre future maison.
Durant cet entretien nous avons versé un acompte représentant 30% de la somme totale, ainsi que signé la fiche technique, le devis et l'esquisse en perspective (sans aucune cotation).
Le délai de rétractation est dépassé depuis plusieurs mois.
Or à l'heure actuelle, nous ne sommes pas du tout satisfait de l'avancée du projet. Aucune création de provient d'eux. C'est moi et mon mari qui lançons des pistes d'idées avec pour toutes réponses de leur part : "Tout est faisable".
De plus, le relationnel avec les membres de cette société s'est dégradé au fil des rencontres où l'on devenait de plus en plus pointilleux et exigent. Nous avons l'impression qu'ils nous prennent pour des porte-feuilles sur pattes sans vraiment maîtriser le sujet.
En 5 mois de travail nous n'avons à l'heure actuelle qu'un vague dessin fait sur un logiciel de 3D non représentatif de nos désidératas.
Après avoir glané des renseignements sur cette dite société, nous nous sommes rendu compte qu'elle jouissait d'une réputation d'escroc (maintes clients sont au tribunal, pour mal façons, non respect des délais et manque de professionnalisme...)
Face a cette mauvaise réputation et cette incompétence, nous ne souhaitons pas donné suite !
Nous aimerions connaitre nos possibilités d'annulation du contrat en cours (aucun matériel n'est commandé de leur part à l'heure actuelle).
Nous sommes prêt à faire une croix sur l'acompte mais nous aimerions nos droits sans pour autant y perdre d'avantage de plumes...
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Nono59700.
10 réponses
déjà en premier vous ne pouvez pas annuler , un délai de rétractation ne s'applique que si vous achetez avec un crédit, et de toute façon votre délai est passé.
Il faut savoir que foire ou salon.. est considéré comme un achat dans un magasin.
ce qui est important c'est votre bon de commande, que dit-il?
Il faut savoir que foire ou salon.. est considéré comme un achat dans un magasin.
ce qui est important c'est votre bon de commande, que dit-il?
Nous avons un bon de commande avec un numéro.
Nous déclarons passer commande pour une cuisine.
Il y a nos coordonnées.
Egalement l'adresse de livraison car elle est differente de là où nous habitons en ce moment.
Il y a le montant total de la commande net TTC, avec le sous total mobiler, sanitaire et livraison, installation.
La livraison est prévue pour avril 2011.
Il précise aussi que c'est un achat sur stand, et que nous ne faisons pas appel à un crédit à la consommation. Le réglement est donc comptant.
Nous avons versé un acompte, qui leur a été reçu en main propre, et qui a été débité.
Il a été daté, et il est précisé le mode de paiement.
A la fin, il est stipulé que nous avons pris en connaissance des conditions du présent bon commande ainsi que les conditions générales de vente, et que nous avons un exemplaire de ce contrat.
Daté, signé avec lu et approuvé, et bon pour commande, des deux parties.
Merci de votre réponse,
Cordialement,
Nono59700
Nous déclarons passer commande pour une cuisine.
Il y a nos coordonnées.
Egalement l'adresse de livraison car elle est differente de là où nous habitons en ce moment.
Il y a le montant total de la commande net TTC, avec le sous total mobiler, sanitaire et livraison, installation.
La livraison est prévue pour avril 2011.
Il précise aussi que c'est un achat sur stand, et que nous ne faisons pas appel à un crédit à la consommation. Le réglement est donc comptant.
Nous avons versé un acompte, qui leur a été reçu en main propre, et qui a été débité.
Il a été daté, et il est précisé le mode de paiement.
A la fin, il est stipulé que nous avons pris en connaissance des conditions du présent bon commande ainsi que les conditions générales de vente, et que nous avons un exemplaire de ce contrat.
Daté, signé avec lu et approuvé, et bon pour commande, des deux parties.
Merci de votre réponse,
Cordialement,
Nono59700
allez faire un tour sur
www.cuisirama.com, colonne de gauche rubrique INFOS puis ACHAT , très instructif,
mais vous avez encore du temps jusqu' en avril 2011??? pourquoi une date aussi lointaine ?cela cause quand meme problème d'avaoir un délai aussi long
Nono a raison, la prise de cotes (ou métré) n'a pas été faite, comment ont-ils pu vous faire ne serait-ce qu'un devis détaillé et précis ?? Regardez bien dans votre contrat (CG) si on n'en parle pas ? effectivement je pense qu'une solution serait de jouer sur cela, mais il faudrait voir tous vos papiers (commande et CGV)
www.cuisirama.com, colonne de gauche rubrique INFOS puis ACHAT , très instructif,
mais vous avez encore du temps jusqu' en avril 2011??? pourquoi une date aussi lointaine ?cela cause quand meme problème d'avaoir un délai aussi long
Nono a raison, la prise de cotes (ou métré) n'a pas été faite, comment ont-ils pu vous faire ne serait-ce qu'un devis détaillé et précis ?? Regardez bien dans votre contrat (CG) si on n'en parle pas ? effectivement je pense qu'une solution serait de jouer sur cela, mais il faudrait voir tous vos papiers (commande et CGV)
Vous n'aviez pas de possibilité de rétractation pour cet commande qui n'était pas faite à domicile ou dans un lieu "non destiné à la commercialisation du bien ou du service proposé "
Dans votre ca, la seule possibilté serait de contester la commande dite définitive d'une cuisine vendue "sur mesure" mais sans qu'un métré soit effectué.
Mais il est peu certain que cela marche en procèdure uniquement amiable.
Dans votre ca, la seule possibilté serait de contester la commande dite définitive d'une cuisine vendue "sur mesure" mais sans qu'un métré soit effectué.
Mais il est peu certain que cela marche en procèdure uniquement amiable.
Foyer, à ma connaissance il n'y a pas de texte legislatif concernant le "métré" mais juste un "usage", la seule défense serait que la notion de "métré ou prise ce cotes" soit indiqué dans les CGV avec un délai imparti pour le faire"ou une signification que la prise de commande ne serait définitive qu'avec ce métré - il parait aberrant de signer une commande définitive sans métrage, malheureusement ces cas sont courant dans les tribunaux et beaucoup viennent de salon ou foire, lieu de prédilection des arnaques au vu de la méconnaissance des personnes quant à la législation (beaucoup s'imaginent que le droit de retractation s'applique partout)
C'est pour cela que, comme je le disais (et contrairement à ce qu'affirme l'UFC), je reste très réservé sur le battage qui a été fait en ce qui concerne les deux décisions de 2009 et 2010 de la Cour d'appel de Grenoble et de la Cour de cassation qui reposent plus sur la forme que sur le fond du problème et s'appuient sur la publicité trompeuse.
Localement et en amiable cela a déjà marché, avant même ces deux décisions.
Mais nous préfèrions, si possible, la "nouvelle" commande à domicile lors du métré !
Quant au texte qui nous a été promis hier, je n'y crois pas du tout !
Localement et en amiable cela a déjà marché, avant même ces deux décisions.
Mais nous préfèrions, si possible, la "nouvelle" commande à domicile lors du métré !
Quant au texte qui nous a été promis hier, je n'y crois pas du tout !
"Dans votre ca, la seule possibilté serait de contester la commande dite définitive d'une cuisine vendue "sur mesure" mais sans qu'un métré soit effectué. "
je suis desolée, mais je ne comprends pas tres bien ce que vous voulez dire.
Je suis tout à fait consciente que résoudre ca à l'amiable ne marchera pas, nous sommes pret à aller en procédure si il le faut.
je suis desolée, mais je ne comprends pas tres bien ce que vous voulez dire.
Je suis tout à fait consciente que résoudre ca à l'amiable ne marchera pas, nous sommes pret à aller en procédure si il le faut.
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il n'y a pas de clause "rupture de contrat" dans ce que nous avons signé, il s'agit de conditions generales de vente.
Dans les conditions,le 1er article correspond à l'application des CGV.
Il est stipulé que l'entreprise est soumises aux présentes conditions generales (qui tiennent sur une feuille A4).
Le devis est établi par l'entreprise, il constitue les conditions particulieres venant modifier ou completer les presentes conditions generales de vente.
Elle garantit la fourniture de marchandises correspondant aux codes et descriptifs repris par la commande. (exemple ici plan de travail de forme très très particulière en granit -au choix- et verre 12mm)
Il précise que la commande doit etre accompagné d'un acompte et que le solde doit etre reglé au plus tard le jour de la livraison.
Pour l'entreposage des marchandises, on doit prendre possession de celle ci max 15jours apres la mise en disposition et reglé le prix.
Le delai de livraison est communiqué à titre indicatif. Cependant, si 5semaines apres la date indicative de fourniture figurant sur le bon de commande et si le produit ne peut etre livré en cas de force majeur, la vente peut etre resolue à la demande de l'acheteur.
Et en cas de non dispo d'un appareil encastrable ou sanitaire, l'entreprise a le droit de fournir un produit de remplacement d'aspect semblable et de performances au moins equivalentes sans que cette substitution ne nous permette d'invoquer la resolution de la vente.
Le transport pourra etre effectué par un transport mandaté par l'entreprise, avec lequel on traite directement, et l'entreprise, elle se limite à la fourniture des marchandises.
En cas d'intervention pour le compte de l'acheteur d'un poseur agréer par l'entreprise on nous facture directement, l'entreprise ne garantit que l'application d'un système de tarification. On doit prendre soin de convenir avec le poseur la pose de l'objet et le cout de son intervention.
La tarification communiquée par l'entreprise, à l'acheteur s'entends pour une pose d'un chantier préparé, avec des murs solides, à l'aplomb, à l'équerre, lisses et secs et présence opérationnelle d'eau gaz et electricité aux endroits indiqués sur plans techniques.
L'entreprise garantit la fourniture des marchandises, et en bon etat. Si ya des degats, on prévient l'entreprise max 24h si il y a pose au plus tard à la reception du chantier.
Marchandises garanties contre tout vice caché, et sous condition de bonne utilisation. Si produits defectueux, on renvoie à l'entreprise, 5ans de garantie pour le mobilier, 2ans pieces main d'oeuvre et deplacement pour electro biennale ou decennale selon les prestations realisées pour l'installation.
L'entreprise conserve la propriete des biens vendus jusqu'à paiement en integralité.
Voila pour les CGV signées.
En ce qui concerne la date, nous commençons à bâtir fin aout, début septembre.
en quoi est ce un problème un délai aussi long pour la livraison de la cuisine? (désolée, de poser une question si bête comme ca)
Peut étre aurait été plus judicieux de ma part de vous dire exactement des le départ de quoi est composé le dossier :
- conditions générales de vente particulières signées
- plan de travail informatique avec ilot sur mesure et notifications, implantation à ajuster selon passage metré, signé (on leur a fournit les plans detaillé de la maison)(dessus il écrit à la main des cotations des nombres sans savoir à quoi ca correspond exactement)
- une photocopie du cheque de l'acompte
- un plan en perspective à la main fait par un dessinateur au stand signé de sa part
- des vues très approximatives de la cuisine en 3D où on voit clarement le plan de travail très très complexe de l'ilot avec le reste de la cuisine, cad placards et quelques façades d'électroménagers
- des dessins que j'ai realisé à la main devant eux, qu'ils ont également pour montrer la forme de l'ilot que j'avais fait evolué (attention, ce que je demande est impossible) sur une feuille de papier libre puis que j'ai redessiné sur un plan de la pièce (ce plan a été fait par l'architecte il y a les cotations dessus), bien sur pour ce dernier dessin, il est n'est pas a l''échelle, évidement, vu que je ne connais meme pas les dimensions, c'est juste pour faire vite une implantation
- le bon commande qui comprend la fiche technique :
* modele, ,façades avec moulure lisse coloris au choix finition satinée, composition laquée avec un certain type d'épaisseur, caisson au choix avec un certain type d'épaisseur poignées au choix plan de travail granit au choix verre avec toujours un certain type d'épaisseur finition brillante au choix de composition granite et verre avec mesures hors tout, un vulgaire shama très approximatif, socles de 145mm, d'aspect façade
*toutes les désignations exemple les colonnes largeur autant, hauteur autant, profondeur autant, ferrage autant, points catalogue numéro autant, et surtout prix total, TVA 19,6% avec sous total chiffré
*désignations four, unité, marque, reference, caractéristiques, et prix total et cela pour le four, table de cuisson, hotte, lave vaisselle pas de sous total chiffré pour le total électroménagers TTC
* désignations pour le coté sanitaire pas écrit non plus sous total TTC, mais on a quand meme le prix de chaque élément
* tarifs des installations net HT : exemple pose de meuble avec unité de facturation, unité prix unitaire et total HT, ensuite total HT montant du sous total TTC, ensuite montant de la livraison TTC et du forfait technique TTC soit le total TTC
* un petit paragraphe, avant projet d'installation, (sous reserve de conformités électriques, gaz, évacuation, eau et contrôle mesures) : depose client, meubles livraison installation à l'entreprise, electro livraison et installation à l'entreprise, arrivée nécessaires aux branchements pour le client divers électricité, plomberie et carrelage client.
Voila pour le dossier, j'espère être claire.
ils nous expliquent que pour les cotes, on verra ca avec le bureau d'études, pourtant comme vous pouvez le voir, tout a deja été selectionné et mesuré.
Les references pour l'electro a été facturé mais on nous dit que si on veut changer la hôte c'est possible ! (car on nous propose un type de produit de base mais en fin de compte ca ne correspond pas forcement à ce qu'il faut vu que le projet n'est pas figé car on retravaille encore dessus !)( bien qu'on est signé des plans en perspective à la main fait au stand et un plan informatique avec ilot SUR MESURE ET TRES COMPLEXE, avec des chiffres dessus, sans avoir fait de relevé par le bureau d'étude)
Merci encore pour vos réponses et votre aide dans notre demarche.
Cordialement,
Nono59700
Dans les conditions,le 1er article correspond à l'application des CGV.
Il est stipulé que l'entreprise est soumises aux présentes conditions generales (qui tiennent sur une feuille A4).
Le devis est établi par l'entreprise, il constitue les conditions particulieres venant modifier ou completer les presentes conditions generales de vente.
Elle garantit la fourniture de marchandises correspondant aux codes et descriptifs repris par la commande. (exemple ici plan de travail de forme très très particulière en granit -au choix- et verre 12mm)
Il précise que la commande doit etre accompagné d'un acompte et que le solde doit etre reglé au plus tard le jour de la livraison.
Pour l'entreposage des marchandises, on doit prendre possession de celle ci max 15jours apres la mise en disposition et reglé le prix.
Le delai de livraison est communiqué à titre indicatif. Cependant, si 5semaines apres la date indicative de fourniture figurant sur le bon de commande et si le produit ne peut etre livré en cas de force majeur, la vente peut etre resolue à la demande de l'acheteur.
Et en cas de non dispo d'un appareil encastrable ou sanitaire, l'entreprise a le droit de fournir un produit de remplacement d'aspect semblable et de performances au moins equivalentes sans que cette substitution ne nous permette d'invoquer la resolution de la vente.
Le transport pourra etre effectué par un transport mandaté par l'entreprise, avec lequel on traite directement, et l'entreprise, elle se limite à la fourniture des marchandises.
En cas d'intervention pour le compte de l'acheteur d'un poseur agréer par l'entreprise on nous facture directement, l'entreprise ne garantit que l'application d'un système de tarification. On doit prendre soin de convenir avec le poseur la pose de l'objet et le cout de son intervention.
La tarification communiquée par l'entreprise, à l'acheteur s'entends pour une pose d'un chantier préparé, avec des murs solides, à l'aplomb, à l'équerre, lisses et secs et présence opérationnelle d'eau gaz et electricité aux endroits indiqués sur plans techniques.
L'entreprise garantit la fourniture des marchandises, et en bon etat. Si ya des degats, on prévient l'entreprise max 24h si il y a pose au plus tard à la reception du chantier.
Marchandises garanties contre tout vice caché, et sous condition de bonne utilisation. Si produits defectueux, on renvoie à l'entreprise, 5ans de garantie pour le mobilier, 2ans pieces main d'oeuvre et deplacement pour electro biennale ou decennale selon les prestations realisées pour l'installation.
L'entreprise conserve la propriete des biens vendus jusqu'à paiement en integralité.
Voila pour les CGV signées.
En ce qui concerne la date, nous commençons à bâtir fin aout, début septembre.
en quoi est ce un problème un délai aussi long pour la livraison de la cuisine? (désolée, de poser une question si bête comme ca)
Peut étre aurait été plus judicieux de ma part de vous dire exactement des le départ de quoi est composé le dossier :
- conditions générales de vente particulières signées
- plan de travail informatique avec ilot sur mesure et notifications, implantation à ajuster selon passage metré, signé (on leur a fournit les plans detaillé de la maison)(dessus il écrit à la main des cotations des nombres sans savoir à quoi ca correspond exactement)
- une photocopie du cheque de l'acompte
- un plan en perspective à la main fait par un dessinateur au stand signé de sa part
- des vues très approximatives de la cuisine en 3D où on voit clarement le plan de travail très très complexe de l'ilot avec le reste de la cuisine, cad placards et quelques façades d'électroménagers
- des dessins que j'ai realisé à la main devant eux, qu'ils ont également pour montrer la forme de l'ilot que j'avais fait evolué (attention, ce que je demande est impossible) sur une feuille de papier libre puis que j'ai redessiné sur un plan de la pièce (ce plan a été fait par l'architecte il y a les cotations dessus), bien sur pour ce dernier dessin, il est n'est pas a l''échelle, évidement, vu que je ne connais meme pas les dimensions, c'est juste pour faire vite une implantation
- le bon commande qui comprend la fiche technique :
* modele, ,façades avec moulure lisse coloris au choix finition satinée, composition laquée avec un certain type d'épaisseur, caisson au choix avec un certain type d'épaisseur poignées au choix plan de travail granit au choix verre avec toujours un certain type d'épaisseur finition brillante au choix de composition granite et verre avec mesures hors tout, un vulgaire shama très approximatif, socles de 145mm, d'aspect façade
*toutes les désignations exemple les colonnes largeur autant, hauteur autant, profondeur autant, ferrage autant, points catalogue numéro autant, et surtout prix total, TVA 19,6% avec sous total chiffré
*désignations four, unité, marque, reference, caractéristiques, et prix total et cela pour le four, table de cuisson, hotte, lave vaisselle pas de sous total chiffré pour le total électroménagers TTC
* désignations pour le coté sanitaire pas écrit non plus sous total TTC, mais on a quand meme le prix de chaque élément
* tarifs des installations net HT : exemple pose de meuble avec unité de facturation, unité prix unitaire et total HT, ensuite total HT montant du sous total TTC, ensuite montant de la livraison TTC et du forfait technique TTC soit le total TTC
* un petit paragraphe, avant projet d'installation, (sous reserve de conformités électriques, gaz, évacuation, eau et contrôle mesures) : depose client, meubles livraison installation à l'entreprise, electro livraison et installation à l'entreprise, arrivée nécessaires aux branchements pour le client divers électricité, plomberie et carrelage client.
Voila pour le dossier, j'espère être claire.
ils nous expliquent que pour les cotes, on verra ca avec le bureau d'études, pourtant comme vous pouvez le voir, tout a deja été selectionné et mesuré.
Les references pour l'electro a été facturé mais on nous dit que si on veut changer la hôte c'est possible ! (car on nous propose un type de produit de base mais en fin de compte ca ne correspond pas forcement à ce qu'il faut vu que le projet n'est pas figé car on retravaille encore dessus !)( bien qu'on est signé des plans en perspective à la main fait au stand et un plan informatique avec ilot SUR MESURE ET TRES COMPLEXE, avec des chiffres dessus, sans avoir fait de relevé par le bureau d'étude)
Merci encore pour vos réponses et votre aide dans notre demarche.
Cordialement,
Nono59700
pas simple du tout!!!
vous n'avez pas une partie indiqué annulation de la commande ? au dos du bon de commande
vous n'avez pas une partie indiqué annulation de la commande ? au dos du bon de commande
non c'est bien là, le soucis...
il a rien d'écris derrière le bon de commande.
Nono59700
il a rien d'écris derrière le bon de commande.
Nono59700
Bonsoir,
je n'ai que les conditions generales de vente particuliers.
Je vous ecris au dessus ce qui y figuré, et ca tient sur un A4.
A la fin de cette page,il y a un encadré, qui concerne l'annulation de commande en reference à l'article 5.
Conditions :
completer et signer ce formulaire, l'envoyer en lettre recommandée avec avis de reception en utilisant l'adresse figurant au dos (au dos de quoi? il n'y a rien derriere la page...)
l'expedier au plus tard le 7eme jour à partir du jour de la commande, ou si ce delai expire un samedi un dimanche ou un jour ferié ou chomé, le 1er jour ouvrable suivant.
je soussigné, declare annuler la commande ci apres :
- nature du bien ou service
- date de commande
- reference comptable
- nom du client
- adresse du client
- signature
il mentionne seulement cela en cas d'annulation pour les 7jours, avec en reference le nom de l'article, mais pas avec des copies d'articles du code de la consommation, il n'y a que ca en ce qui concerne la retractation, a proprement parlé.
ce que je ne comprends pas, c'est qu'il ecris plus haut dans cette feuille, concernant l'article 5 des conditions generales de vente particuliers (et que je n'ai pas ecris pour vous renseigner car ca concerne "le delai de reflexion dans le cadre d'un financement par une societe de credit proposée par l'entreprise", et ce n'est pas notre cas).
en tout cas, il ecris que dans les conditions pré citées et selon la loi en vigueur tout acheteur d'une cuisine equipée de l'entreprise beneficie d'un delai de reflexion de 8 jours à dater de la commande au cours duquel je peux annuler celle ci par recommandé à l'entreprise, le cachet de la poste faisant foi.
Dans ces CGV particuliers, l'article 5, c'est ca, c'est le delai de reflexion dans le cadre d'un financement par une societe de credit proposée par l'entreprise.
plus bas dans ce rectangle à la fin, un mini paragraphe pour l'annulation de la commande en reference à cet article 5, mais la, je n'ai que 7 jours...
Pas de citation de textes...
Merci encore pour vos reponses et de votre aide dans notre demarche.
Cordialement,
Nono59700
je n'ai que les conditions generales de vente particuliers.
Je vous ecris au dessus ce qui y figuré, et ca tient sur un A4.
A la fin de cette page,il y a un encadré, qui concerne l'annulation de commande en reference à l'article 5.
Conditions :
completer et signer ce formulaire, l'envoyer en lettre recommandée avec avis de reception en utilisant l'adresse figurant au dos (au dos de quoi? il n'y a rien derriere la page...)
l'expedier au plus tard le 7eme jour à partir du jour de la commande, ou si ce delai expire un samedi un dimanche ou un jour ferié ou chomé, le 1er jour ouvrable suivant.
je soussigné, declare annuler la commande ci apres :
- nature du bien ou service
- date de commande
- reference comptable
- nom du client
- adresse du client
- signature
il mentionne seulement cela en cas d'annulation pour les 7jours, avec en reference le nom de l'article, mais pas avec des copies d'articles du code de la consommation, il n'y a que ca en ce qui concerne la retractation, a proprement parlé.
ce que je ne comprends pas, c'est qu'il ecris plus haut dans cette feuille, concernant l'article 5 des conditions generales de vente particuliers (et que je n'ai pas ecris pour vous renseigner car ca concerne "le delai de reflexion dans le cadre d'un financement par une societe de credit proposée par l'entreprise", et ce n'est pas notre cas).
en tout cas, il ecris que dans les conditions pré citées et selon la loi en vigueur tout acheteur d'une cuisine equipée de l'entreprise beneficie d'un delai de reflexion de 8 jours à dater de la commande au cours duquel je peux annuler celle ci par recommandé à l'entreprise, le cachet de la poste faisant foi.
Dans ces CGV particuliers, l'article 5, c'est ca, c'est le delai de reflexion dans le cadre d'un financement par une societe de credit proposée par l'entreprise.
plus bas dans ce rectangle à la fin, un mini paragraphe pour l'annulation de la commande en reference à cet article 5, mais la, je n'ai que 7 jours...
Pas de citation de textes...
Merci encore pour vos reponses et de votre aide dans notre demarche.
Cordialement,
Nono59700
Sauf erreur de ma part (car mes « confrères associatifs » m'ont plus spécialisé dans la partie banque-crédit-procédure civile...), je pense que dans votre cas le formalisme du bon de commande se limite aux dispositions de l'article L111-1 du code de la consommation :
"Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. En cas de litige, il appartient au vendeur de prouver qu'il a exécuté cette obligation »
Le formalisme de l'article L 121-23 s'appliquant come indiqué dans cet article aux contrats qui répondent aux conditions de l'article L121-21 :
Article L 121-23 (premier alinéa) :
« Les opérations visées à l'article L. 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes : (....)»
L'article L121-21 dispose :
« Est soumis aux dispositions de la présente section quiconque pratique ou fait pratiquer le démarchage, au domicile d'une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services.
Est également soumis aux dispositions de la présente section le démarchage dans les lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé et notamment l'organisation par un commerçant ou à son profit de réunions ou d'excursions afin de réaliser les opérations définies à l'alinéa précédent. »
En ce qui concerne les huit jours cités dans vos CGV aucune référence légale ou réglementaire à ma connaissance (même en matière de renonciation à une offre de prêt affecté).
"Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. En cas de litige, il appartient au vendeur de prouver qu'il a exécuté cette obligation »
Le formalisme de l'article L 121-23 s'appliquant come indiqué dans cet article aux contrats qui répondent aux conditions de l'article L121-21 :
Article L 121-23 (premier alinéa) :
« Les opérations visées à l'article L. 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes : (....)»
L'article L121-21 dispose :
« Est soumis aux dispositions de la présente section quiconque pratique ou fait pratiquer le démarchage, au domicile d'une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services.
Est également soumis aux dispositions de la présente section le démarchage dans les lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé et notamment l'organisation par un commerçant ou à son profit de réunions ou d'excursions afin de réaliser les opérations définies à l'alinéa précédent. »
En ce qui concerne les huit jours cités dans vos CGV aucune référence légale ou réglementaire à ma connaissance (même en matière de renonciation à une offre de prêt affecté).
Excusez moi Gérard, mais je n'ai pas tout compris ce que vous avez écris.
est ce que notre contrat est caduc?
Pourrais-je me permettre de vous demander votre email afin d'en discuter plus en détails?
En tout cas, je remercie tout ceux qui nous aident dans notre démarche, vos réponses nous sont précieuses.
Cordialement,
Nono59700
est ce que notre contrat est caduc?
Pourrais-je me permettre de vous demander votre email afin d'en discuter plus en détails?
En tout cas, je remercie tout ceux qui nous aident dans notre démarche, vos réponses nous sont précieuses.
Cordialement,
Nono59700
La législation juridique et financière évolue en permanence...