Construction en zone nd
Bonjour, je voudrais faire construire ma maison sur un terrain en zone nd
sachant que le terrain appartient a ma grand mere que la mairie est contre une acceptation de permis mais des servitudes de trefon on ete realises dans ce terrain ( tout a l egout ) sans aucun accord , signature et meme aucune presence dans un acte notarial ai je une chance de faire plier la mairie en faisant pression ( entamer des procedures )
sachant que le terrain appartient a ma grand mere que la mairie est contre une acceptation de permis mais des servitudes de trefon on ete realises dans ce terrain ( tout a l egout ) sans aucun accord , signature et meme aucune presence dans un acte notarial ai je une chance de faire plier la mairie en faisant pression ( entamer des procedures )
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7 juin 2010 à 18:31