Construction en zone nd

reno -  
 reno -
Bonjour, je voudrais faire construire ma maison sur un terrain en zone nd
sachant que le terrain appartient a ma grand mere que la mairie est contre une acceptation de permis mais des servitudes de trefon on ete realises dans ce terrain ( tout a l egout ) sans aucun accord , signature et meme aucune presence dans un acte notarial ai je une chance de faire plier la mairie en faisant pression ( entamer des procedures )

1 réponse

  1. pp
     
    Commencer par demander le CU de la parcelle à la mairie
    1
    1. reno
       
      qu est ce que c est le cu
      0

Discussions similaires

Zone NDS et Obligations
acabiacaba -
Josh Randall -

1 réponse
construction d'une habitation en zone ND
lokournan -
mimi -

7 réponses
zone ndl
moa -
Moa -

6 réponses
Recommandé 2c
Pitio09 -
djivi38 -

11 réponses
Paiement carte bancaire abusif
Hugo -
hoquei44 -

1 réponse