Creation place de parking refusé a cause...
jenetgio
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jenetgio Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
voila j'ai acheter une maison dans lequel j'ai fait 3appartements de 50m2 la mairie me dit qu il faut que je justifie de 2places de parking donc je leur precise que j'ai un terrain a 20m de ma maison quil y aura 1place la et l autre devant chez moi sur mon terrain je recoit la reponse a cette demande REFUSE
considérant que le projet par son aspect exterieur,porte atteinte au carractere et a l interet des lieux avoisinants en application de l article R11-21 du code de l urbanisme
je trouve ca vraiment idiot j'ai rdv lundi pour avoir des explications si quelqun pourrait m aider a y comprendre je peux vous envoyer des photos pour vous faire voir l endroit de la creation de la place svp aidez moi merci
voila j'ai acheter une maison dans lequel j'ai fait 3appartements de 50m2 la mairie me dit qu il faut que je justifie de 2places de parking donc je leur precise que j'ai un terrain a 20m de ma maison quil y aura 1place la et l autre devant chez moi sur mon terrain je recoit la reponse a cette demande REFUSE
considérant que le projet par son aspect exterieur,porte atteinte au carractere et a l interet des lieux avoisinants en application de l article R11-21 du code de l urbanisme
je trouve ca vraiment idiot j'ai rdv lundi pour avoir des explications si quelqun pourrait m aider a y comprendre je peux vous envoyer des photos pour vous faire voir l endroit de la creation de la place svp aidez moi merci
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5 réponses
vous semblez avoir affaire à une municipalité peu conciliante à votre égard....
en gros ils trouvent ça moche ou peu commode, et surtout voudraient bien se faire un peu d'argent sur votre dos en vous faisant payer une taxe pour insuffisance de stationnements...
vous pourriez contester cette décision devant un juge administratif mais le succès de votre action serait très aléatoire car la commune a une marge d'appréciation importante s'agissant d'un jugement esthétique.
essayez de ne pas envenimer le conflit et maintenir de bonnes relations pour cette raison.
en gros ils trouvent ça moche ou peu commode, et surtout voudraient bien se faire un peu d'argent sur votre dos en vous faisant payer une taxe pour insuffisance de stationnements...
vous pourriez contester cette décision devant un juge administratif mais le succès de votre action serait très aléatoire car la commune a une marge d'appréciation importante s'agissant d'un jugement esthétique.
essayez de ne pas envenimer le conflit et maintenir de bonnes relations pour cette raison.
je vous remercie de votre reponse pensez vous que je puisse avoir des arguments pour resoudre ce probleme en face de chez moi il y a une salle des fetes et il se garde toujours devant chez moi ca ne me cause pas de probleme mais pensiez vous que je puisse jouer avec ca sinon comment puis je faire 10000 euros il me demande
donc si je comprend bien il me demande 10000euros pour les places et si je ne peux les creer il vont me les creer??
non, ils encaisseront et c'est tout... le budget de la commune aura une meilleure présentation mais l'état des lieux demeurera le même...
C'est en cela que le procédé est malhonnête de leur part mais vous êtes coincé et n'avez d'autre choix que d'obéir à la décision de la puissance publique!
devez vous payer 10 000 E par place manquante ou pour les deux?
peut-être pourriez vous présenter une nouvelle demande de permis en ne proposant que de construire une place de parking, celle qui paraît le mieux s'insérer dans le paysage, cela réduirait l'importance de la taxe.
C'est en cela que le procédé est malhonnête de leur part mais vous êtes coincé et n'avez d'autre choix que d'obéir à la décision de la puissance publique!
devez vous payer 10 000 E par place manquante ou pour les deux?
peut-être pourriez vous présenter une nouvelle demande de permis en ne proposant que de construire une place de parking, celle qui paraît le mieux s'insérer dans le paysage, cela réduirait l'importance de la taxe.
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