Acte de base pour la division d'un bien

Leo - 5 juin 2010 à 11:07
 Actif - 5 juin 2010 à 11:47
Bonjour,
Ayant signé un compromis de vente concernant un immeuble de rapport en Belgique, nous voudrions diviser le bien entre 2 acheteurs, qui signeront 2 actes de vente separes. Auriez-vous un modele d'acte de base qui peut me permettre d'enregistrer cette division de l'immeuble (valable a Bruxelles), ainsi que la liste des informations qui doivent etre fournies pour rendre cette division effective en vue de la signature de deux actes de vente?
Merci d'avance!
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1 réponse

Il n'y a pas d obligation d'un acte notarié en Belgique pour les actes concernant des immeubles ?
Cordlt.
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