Acte de base pour la division d'un bien
Leo
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Actif -
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Bonjour,
Ayant signé un compromis de vente concernant un immeuble de rapport en Belgique, nous voudrions diviser le bien entre 2 acheteurs, qui signeront 2 actes de vente separes. Auriez-vous un modele d'acte de base qui peut me permettre d'enregistrer cette division de l'immeuble (valable a Bruxelles), ainsi que la liste des informations qui doivent etre fournies pour rendre cette division effective en vue de la signature de deux actes de vente?
Merci d'avance!
Ayant signé un compromis de vente concernant un immeuble de rapport en Belgique, nous voudrions diviser le bien entre 2 acheteurs, qui signeront 2 actes de vente separes. Auriez-vous un modele d'acte de base qui peut me permettre d'enregistrer cette division de l'immeuble (valable a Bruxelles), ainsi que la liste des informations qui doivent etre fournies pour rendre cette division effective en vue de la signature de deux actes de vente?
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