droit de passage lors d'une location

Question

Bonjour, 
Nous sommes locataire d'une petite maison avec un bout de jardin au fond d'une cours communes.
Lors de la location le propriétaire nous a mentionné oralement d'un droit de passage sur notre jardin, sans être mentionné sur notre contrat de location.
Voila depuis 3 mois le propriétaire qui a un droit de passage sur notre terrain rénove sa maison et utilise notre jardin pour stationner le véhicule des ouvriers, pour décharger les matériaux, dégradant ma jeune pelouse de l'année dernière (même si oralement il garantie de la remettre en l'état) et mobilisant notre cours où ne pouvons plus mettre le salon de jardin, ni la piscine de notre fille (nous sommes en Juin, fin des travaux selon les ouvriers en septembre...).
Au dire des ouvriers, notre propriétaire les autorise à stationner sur son terrain le temps des travaux (nous avons eu confirmation de notre propriétaire de son accord)
Que pouvons-nous faire, voir demander une diminution du loyer pour non respect du contrat de location?

feloxe · Answer

le droit de passage n'est en aucun cas un droit de stationnement,rappelez le a votre propriétaire par lrar et demandez aux ouvriers de dégager leurs véhicules.
Installez ce we la piscine et votre salon de jardin

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Je pense que si le propriétaire a un chantier et qu'il n'ait pas d'autre moyens pour faire stationner les véhicules des entreprises, vous ne pouvez pas l'empêcher, surtout qu'un chantier, cela dura un certain temps.

J'en vois qui supporte beaucoup plus que ça avec des promoteurs qui construisent des copropriétés au fond d'une impasse. Déjà il n'y avait qu'un seul riverain, et là ça a fait des petits il y a 36 logements, et le chemin goudronné est défoncé par une tranchée depuis deux ans, des camions passent et repassent, les premiers habitants roulent comme des dingues dans un chemin qui fait à peine 4 mètres. Et comme les autres riverains sont âgés, ils ne se défendent même pas.

De toutes façons, même si le droit de passage n'est pas mentionné sur votre bail (ce n'est pas un acte de vente un bail) la servitude ne peut pas être ignorée, puisqu'un terrain enclavé à toujours un droit de passage.

Et si vraiment vous trouvez que ça ne va pas, vous avez un énorme avantage, vous pouvez vous débarrasser facilement de votre propriétaire en lui donnant préavis et en cherchant autre chose.

Droit de passage lors d'une location

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