Droits sur un terrain que l'on exploite
nadege0123
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max 17 -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison depuis 20 ans avec un jardin autour juste la moitié de ce jardin m'appartiens mais nous vivons dessus en accord avec le propriétaire(l'ancien propriétaire de ma maison qui a divisé en deux le terrain pour gagner plus d'argent a la vente) depuis ces 20ans il veux vendre ce terrain mais ne nous dit pas le prix, il occulte toujours la question et j'ai bien peur qu'un jour une maison vienne se construire collée a la notre. a t il le droit de vendre sans nous en parler? est on prioritaire pour l'achat? peu on casser la vente si il vend sans nous le dire? le plan d'occupation des sols prévois que pour ce terrain constructible la maison peu se faire que collée a la mienne peut il changer ce plan d'occupation pour mieux vendre? car bien sur sachant que nous sommes intéressé par le terrain j'ai bien peur qu'il en profite pour monter le prix
merci beaucoup de votre réponse
je suis propriétaire d'une maison depuis 20 ans avec un jardin autour juste la moitié de ce jardin m'appartiens mais nous vivons dessus en accord avec le propriétaire(l'ancien propriétaire de ma maison qui a divisé en deux le terrain pour gagner plus d'argent a la vente) depuis ces 20ans il veux vendre ce terrain mais ne nous dit pas le prix, il occulte toujours la question et j'ai bien peur qu'un jour une maison vienne se construire collée a la notre. a t il le droit de vendre sans nous en parler? est on prioritaire pour l'achat? peu on casser la vente si il vend sans nous le dire? le plan d'occupation des sols prévois que pour ce terrain constructible la maison peu se faire que collée a la mienne peut il changer ce plan d'occupation pour mieux vendre? car bien sur sachant que nous sommes intéressé par le terrain j'ai bien peur qu'il en profite pour monter le prix
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4 réponses
Bonjour
vous n'avez malheureusement aucun moyen de vous opposer à cette vente ni aucune préférence pour acheter.
Je suppose qu'il n'y a aucun écrit concernant l'occupation du terrain mis à votre disposition?
Quant au plan d'occupation des sols je ne comprends pas vraiment votre question. c'est un document élaboré par le conseil municipal et votre voisin ne pourra pas le changer librement à moins qu'il soit influent auprès des élus locaux.
si le plan venait à être modifié (ce que le conseil municipal peut faire) éventuellement ses nouvelles dispositions peuvent être attaquées judiciairement. Quelles sont vos craintes au sujet d'une modification d'un tel plan? est-ce que cela pourrait être pire qu'avoir une maison mitoyenne à la vôtre?
vous n'avez malheureusement aucun moyen de vous opposer à cette vente ni aucune préférence pour acheter.
Je suppose qu'il n'y a aucun écrit concernant l'occupation du terrain mis à votre disposition?
Quant au plan d'occupation des sols je ne comprends pas vraiment votre question. c'est un document élaboré par le conseil municipal et votre voisin ne pourra pas le changer librement à moins qu'il soit influent auprès des élus locaux.
si le plan venait à être modifié (ce que le conseil municipal peut faire) éventuellement ses nouvelles dispositions peuvent être attaquées judiciairement. Quelles sont vos craintes au sujet d'une modification d'un tel plan? est-ce que cela pourrait être pire qu'avoir une maison mitoyenne à la vôtre?
au fait que faites-vous sur ce "jardin"? est-ce seulement pour un usage de loisir ou y faites-vous des cultures? est-ce grand?
l'intitulé de votre message laisse suggérer que "vous l'exploitez".
auquel cas il pourrait s'agir d'un bail rural mais il faut avoir plus d'informations pour le savoir
l'intitulé de votre message laisse suggérer que "vous l'exploitez".
auquel cas il pourrait s'agir d'un bail rural mais il faut avoir plus d'informations pour le savoir
d'abord merci pour vos réponses ce jardin on l'utilise en partie pour nos loisirs et en partie pour prés pour nos 2 chevaux et c'est un grand terrain qui dois faire plus de 3000m2 il n'y a pas de bail rural car l'utilisation du terrain se fait par un accord oral ensuite nous avons peur qu'il puisse changer le plan d'occupation des sols car ainsi il pourra vendre bien plus facilement et bien plus cher
en effet il n'y a pas de bail rural en raison de l'usage que vous faites de ce terrain.
donc pas de moyen pour vous de vous opposer à la vente en préemptant.
il aurait fallu stipuler un pacte de préférence lors de la conclusion de la vente de votre maison au cas où l'autre parcelle serait vendue ce qui ne semble pas être le cas apparemment.
désolé!
donc pas de moyen pour vous de vous opposer à la vente en préemptant.
il aurait fallu stipuler un pacte de préférence lors de la conclusion de la vente de votre maison au cas où l'autre parcelle serait vendue ce qui ne semble pas être le cas apparemment.
désolé!
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