Permis
Bonjour, j ai deposer un permis de construire dans une comunne de l herault il m a ete refuse pour cause de loi litorral sauf certain voisin on eu leur permis accorde je suis agriculteur qui a des tuyau
3 réponses
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Bonsoir,
Si la loi littoral a été créée c'est pour éviter des catastrophes comme en Vendée, alors évitez de la contourner vous évitera de nombreux problèmes
Cordialement -
BOnjour
Je pense que seule la mairie est à même de vous donner des explications sur ce refus.
Salutations. -
bjr, je suis ds le meme cas que vous!soucis de construction avec la loi littoral!savez vs que faire et ou se renseigner pour s en sortir??merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...