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Permis

emmazaza - 4 juin 2010 à 19:47
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 19 juin 2010 à 22:16
Bonjour, j ai deposer un permis de construire dans une comunne de l herault il m a ete refuse pour cause de loi litorral sauf certain voisin on eu leur permis accorde je suis agriculteur qui a des tuyau

3 réponses

Réponse 1 / 3
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
19 juin 2010 à 22:16
Bonsoir,
Si la loi littoral a été créée c'est pour éviter des catastrophes comme en Vendée, alors évitez de la contourner vous évitera de nombreux problèmes
Cordialement
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
4 juin 2010 à 20:12
BOnjour
Je pense que seule la mairie est à même de vous donner des explications sur ce refus.
Salutations.
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Réponse 3 / 3
celine
19 juin 2010 à 17:22
bjr, je suis ds le meme cas que vous!soucis de construction avec la loi littoral!savez vs que faire et ou se renseigner pour s en sortir??merci
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