Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis

emmazaza -  
02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
Bonjour, j ai deposer un permis de construire dans une comunne de l herault il m a ete refuse pour cause de loi litorral sauf certain voisin on eu leur permis accorde je suis agriculteur qui a des tuyau

3 réponses

Réponse 1 / 3
02Marie Messages postés 1020 Statut Membre 475
 
Bonsoir,
Si la loi littoral a été créée c'est pour éviter des catastrophes comme en Vendée, alors évitez de la contourner vous évitera de nombreux problèmes
Cordialement
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
BOnjour
Je pense que seule la mairie est à même de vous donner des explications sur ce refus.
Salutations.
-1
Réponse 3 / 3
celine
 
bjr, je suis ds le meme cas que vous!soucis de construction avec la loi littoral!savez vs que faire et ou se renseigner pour s en sortir??merci
-1

Discussions similaires

permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Permis POIDS LOURD, comment le RENOUVELER ?
borderpull -
borderpull -

2 réponses
Puis je contester le résultat avec ses éléments ?
SPA91 -
Afrikarnak -

3 réponses
permis B et A4
fred -
DELTA570 -

5 réponses
J'ai raté mon permis 9 fois
corinne -
makimaeva -

9 réponses