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2 réponses
Vous avez le droit d'accéder au compte-rendu du conseil municipal, vous avez le droit d'y assister aussi. Il s'agit même d'un devoir pour les élus d'afficher le compte-rendu et de vous le photocopier si vous le désirez. Tous les documents en général concernant la commune appartiennent aux administrés et rien ne doit leur être dissimulé. Pour bien connaître vos droits et les devoirs de vos élus, reportez-vous au CGCT, le Code Général des Collectivités Territoriales et dites-leur d'en faire autant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...