Maman inquiéte
graziella
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obida -
obida -
Bonjour,
je voudrais savoir si un maire à le droit de photographier les adolescents de sa commune, alors qu'ils sont tranquillement assis, et discutent , pour constituer un trombinoscope afin d'éventuellement le présenter à des délateurs, lors de dégradations faites dans notre village.
merci
je voudrais savoir si un maire à le droit de photographier les adolescents de sa commune, alors qu'ils sont tranquillement assis, et discutent , pour constituer un trombinoscope afin d'éventuellement le présenter à des délateurs, lors de dégradations faites dans notre village.
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1 réponse
bonjour, je ne m'y connais pas trop mais à mon avis il n'a pas le droit de prendre en photo des enfants de moins de 18 ans sans autorisation parentale, c'est le droit à l'image..renseignez vous, je crois que s'il fait apparaitre le visage de votre enfant sans votre autorisation vous pouvez deposer plainte
La législation juridique et financière évolue en permanence...