tuyau egout traverse notre terrain

Question

Bonjour, 
Nous sommes en train de faire construire sur un terrain que nous avons acheté. AUCUNE servitude sur l'acte de vente.
En faisant les travaux de terrassement nous découvrons un tuyaux egout eaux usées au vu de ce qui s'ecoule... Mais peu... 
Nous sommes allés voir le voisin, il ignore ce que cela peut-être. Un autre voisin, nous informe qu'il s'agit des egoux des 3 maisons, qu'ils ont fait ça y'a 10ans... Aucun papier n'a ete fait; il traverse comme ça 7000m2 de terrain constructible (dont le notre dans un angle) a present mais qui il y'a 10ans était des pres... 
Il nous demande de reparer a nos frais.. Mais nous devons devier ce tuyaux car il gène notre construction... Le côut est important et surtout cela retarde nos travaux...
Dois-je demander au notaire de demander de faire payer a l'ancien proprietaire du terrain?? 
Les voisins, eux, ne sont pas d'accord pour payer.
Merci d'avance de votre aide.
Marie

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Vous pouvez aller voir votre notaire, en général c'est indiqué lorsqu'il y a une telle servitude. Et souvent ces tuyaux sont en profondeur donc ne gênent pas trop.

Vous pourriez vous retourner contre le vendeur qui a "omis" de vous préciser cela alors qu'on a bien dû lui demander l'autorisation pour traverser son près. Il aurait dû exiger que ça passe sur un bord, en limite de terrain (nettement moins gênant) et exiger du promoteur des maisons de faire notarier cette servitude. On peut considérer qu'il y a eu tromperie de sa part, car cet égout gênant déprécie le terrain qu'il a certainement vendu au prix fort.

Il est vrai qu'il vaut mieux ne pas construire dessus, sinon le jour où ils risquent d'être refaits, cela pose problème.

Voyez aussi avec la mairie pour cette question.

Tuyau egout traverse notre terrain

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