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Caution

Malo - 3 juin 2010 à 17:35
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 3 juin 2010 à 17:42
Bonjour,
En 2006, pour pouvoir signer un bail de location, il m'a été demandé de consigner à ma banque une caution d'une année de location en plus du mois de loyer d'avance.
Est-il possible dorénavant de libérer ces sommes auxquelles je ne peux avoir accès pour le moment et si oui, par quel texte de loi ?

En vous remerciant infiniment

MM

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 173
3 juin 2010 à 17:42
En sommes vous avez consigné :

12 mois de loyers dans un établissement bancaire

et en sus, vous avez versé :
- 1 loyer à titre de garantie
- 1 loyer correspondant au loyer normal ?
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