Véhicule de fonction
domi
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gégé21 -
gégé21 -
Bonjour,
Je bénéficié d'un véhicule de fonction depuis 4 ans, avec une retenue mensuelle sur mon salaire de 300€. Aujourd'hui j'ai rendu ce véhicule et je fais une note de frais pour les quelques kms parcourus au titre professionnel avec mon véhicule perso.
Outre les frais kms, la retenue initiale doit-elle mêtre versée en complément de mon salaire de base ?
Je bénéficié d'un véhicule de fonction depuis 4 ans, avec une retenue mensuelle sur mon salaire de 300€. Aujourd'hui j'ai rendu ce véhicule et je fais une note de frais pour les quelques kms parcourus au titre professionnel avec mon véhicule perso.
Outre les frais kms, la retenue initiale doit-elle mêtre versée en complément de mon salaire de base ?
1 réponse
J'ai du mal à comprendre : un véhicule dit de fonction est intégralement pris en charge par l'employeur, coût d'achat, assurance, essence, contrôle technique, frais d'usure, casse, pannes, entretien ... Si vous payez pour votre véhicule, votre patron aurait dû vous indemniser à hauteur de chaque kilomètre parcouru. Jetez un oeil sur votre convention collective et voyez du côté du fisc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...