RETRAIT DE POINTS SUR PERMIS
nat
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il parait qu'un texte de loi est passé recemment ne permettant plus de retirer des points au permis des conducteurs l'ayant obtenu avant la loi.
Est ce vrai ?
Quel texte ?
Que faut il faire lors de l'infraction ?
Merci pour vos reponses
Il parait qu'un texte de loi est passé recemment ne permettant plus de retirer des points au permis des conducteurs l'ayant obtenu avant la loi.
Est ce vrai ?
Quel texte ?
Que faut il faire lors de l'infraction ?
Merci pour vos reponses
A voir également:
- RETRAIT DE POINTS SUR PERMIS
- J'ai perdu tous mes points sur mon permis - Guide
- Retrait dab tpe interne ✓ - Forum Banque et Crédit
- Permis raté 15 fois ✓ - Forum Consommation
- Permis ec - Forum Automobile
- FRAUDE COMPTE INTERNET ET RETRAIT DAB - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...