Auto entrepreneur transport de personnes
max 05
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Modifié par max 05 le 2/06/2010 à 18:48
Ventdest77 Messages postés 1357 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 juillet 2024 - 4 juin 2010 à 21:32
Ventdest77 Messages postés 1357 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 juillet 2024 - 4 juin 2010 à 21:32
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2 réponses
Ventdest77
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30 juillet 2024
1 319
4 juin 2010 à 21:32
4 juin 2010 à 21:32
Bonsoir Max05,
Le transport de personnes n'est pas accessible aux auto-entrepreneurs.
Si vous souhaitez faire cette activité, trouvez un autre statut que celui-ci.
Pour créer une telle entreprise, il vous faut être inscrit au registre des transporteurs, mais seulemnt après être inscrit en temps que commerçant au RCS...
Il vous sera attitré une licence de transport interieur sous condition de capacité financière (1.500€/vhl), sous condition d'honorabilité (extrait de casier judiciaire n°2), et surtout sous condition de capacité professionnelle (attestation de capacité de transport de personnes).
Cordialement
Le transport de personnes n'est pas accessible aux auto-entrepreneurs.
Si vous souhaitez faire cette activité, trouvez un autre statut que celui-ci.
Pour créer une telle entreprise, il vous faut être inscrit au registre des transporteurs, mais seulemnt après être inscrit en temps que commerçant au RCS...
Il vous sera attitré une licence de transport interieur sous condition de capacité financière (1.500€/vhl), sous condition d'honorabilité (extrait de casier judiciaire n°2), et surtout sous condition de capacité professionnelle (attestation de capacité de transport de personnes).
Cordialement