Permis de construire
didou11
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2 juin 2010 à 17:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 juin 2010 à 08:19
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 4/06/2010 à 08:20
Modifié par Josh Randall le 4/06/2010 à 08:20
Bonjour
Déjà, ça c'est l'erreur typique de la personne qui commence à faire ses travaux avant d'avoir la réponse du service instructeur.
Résultat = si jamais tu vas au bout de la construction, ta maison ne recevra jamais une attestation de conformité.
Maintenant d'un point de vue administratif, la mairie t'avait-elle envoyé le délai d'instruction du permis modificatif?
Parce qu'en théorie le délai de base doit être de 2 mois. S'il a été majoré, tu as dû obligatoirement recevoir un courrier qui précise la fin du délai d'instruction.
Par ailleurs, si tu as dû fournir des pièces complémentaires pour l'instruction du dossier, le délai d'instruction ne commence à courir qu'à partir du moment où le dossier est considéré comme complet.
Donc vérifie tout cela et reviens nous donner tous les détails administratifs de ton permis modif
A+
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
j'ai fais une demande de modification du permis, et je me suis lancer dans la construction de la maison
Déjà, ça c'est l'erreur typique de la personne qui commence à faire ses travaux avant d'avoir la réponse du service instructeur.
Résultat = si jamais tu vas au bout de la construction, ta maison ne recevra jamais une attestation de conformité.
Maintenant d'un point de vue administratif, la mairie t'avait-elle envoyé le délai d'instruction du permis modificatif?
Parce qu'en théorie le délai de base doit être de 2 mois. S'il a été majoré, tu as dû obligatoirement recevoir un courrier qui précise la fin du délai d'instruction.
Par ailleurs, si tu as dû fournir des pièces complémentaires pour l'instruction du dossier, le délai d'instruction ne commence à courir qu'à partir du moment où le dossier est considéré comme complet.
Donc vérifie tout cela et reviens nous donner tous les détails administratifs de ton permis modif
A+
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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