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Levée d'hypothèque

cratele - 2 juin 2010 à 17:19
 Actif - 3 juin 2010 à 15:50
Bonjour,


J'ai effectué un rachat de pret pour le bien que j'ai acquis il y 6 ans. La garantie du nouveau prêt est un cautionnement, celle du prêt racheté était une hypothèque. Suis-je obligée d'effectuer une main levée d'hypothèque ou cela peut attendre éventuellement la vente du bien ?

Merci de m'éclairer à ce sujet.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 384
Modifié par Lelfe. le 2/06/2010 à 17:27
Vous pouvez laisser courrir l'hypothèque sans problème : le notaire procèdera systématiquement à sa levée si vous vendez avant sa fin initialement prévue. Attention, la levée est payante.
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Réponse 2 / 3
Actif
2 juin 2010 à 18:11
Cela peut tout à fait attendre la vente du bien. Si la vente intervient après la date butoir de l'hypothèque, vous n'aurez m^me pas besoin de mainlevée.
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Réponse 3 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
2 juin 2010 à 19:41
demandez l'attestation de paiement de solde du prêt à votre banque. Si vous vendez un an après l'inscription hypothécaire sera tombée d'elle même.
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Actif
2 juin 2010 à 22:26
L' hypothèque "tombe d'elle-même" seulement après la date d'effet maximum mentionnée aux Hypothèques.
Avec une attestation de paiement, vous savezque la créance garantie est soldée et donc que cette hypothèque ne sera pas mise en oeuvre, mais il y a une petite nuance dans les termes.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
3 juin 2010 à 12:10
C'est vrai que c'est tout en nuance ! ;o) et pas très évident.
En théorie, depuis 2005, il n'est plus nécessaire de faire une levée d'hypothèque classique, mais un simple certificat, transmis par voie de notaire, suffit à faire effacer l'inscription par le bureau des hypothèques. Ceci était prévu pour faciliter et amoindrir le cout de la "levée".
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Actif
3 juin 2010 à 14:08
Attestation ou non, la démarche de radiation d'hypothèque doit quand même être faite par un notaire. Il s'agit toujours d'une mainlevée, mais le coût est effectivement moindre si la mainlevée est faite sur production d'un certificat de paiement qu'avec un acte classique.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
3 juin 2010 à 15:47
Je vois que nous sommes d'accord ! :o))
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Actif
3 juin 2010 à 15:50
Voui ;-)
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