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Levée d'hypothèque

cratele -  
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Bonjour,


J'ai effectué un rachat de pret pour le bien que j'ai acquis il y 6 ans. La garantie du nouveau prêt est un cautionnement, celle du prêt racheté était une hypothèque. Suis-je obligée d'effectuer une main levée d'hypothèque ou cela peut attendre éventuellement la vente du bien ?

Merci de m'éclairer à ce sujet.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Lelfe. Messages postés 3217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 390
 
Vous pouvez laisser courrir l'hypothèque sans problème : le notaire procèdera systématiquement à sa levée si vous vendez avant sa fin initialement prévue. Attention, la levée est payante.
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Réponse 2 / 3
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Cela peut tout à fait attendre la vente du bien. Si la vente intervient après la date butoir de l'hypothèque, vous n'aurez m^me pas besoin de mainlevée.
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Réponse 3 / 3
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
demandez l'attestation de paiement de solde du prêt à votre banque. Si vous vendez un an après l'inscription hypothécaire sera tombée d'elle même.
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Actif
 
L' hypothèque "tombe d'elle-même" seulement après la date d'effet maximum mentionnée aux Hypothèques.
Avec une attestation de paiement, vous savezque la créance garantie est soldée et donc que cette hypothèque ne sera pas mise en oeuvre, mais il y a une petite nuance dans les termes.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
C'est vrai que c'est tout en nuance ! ;o) et pas très évident.
En théorie, depuis 2005, il n'est plus nécessaire de faire une levée d'hypothèque classique, mais un simple certificat, transmis par voie de notaire, suffit à faire effacer l'inscription par le bureau des hypothèques. Ceci était prévu pour faciliter et amoindrir le cout de la "levée".
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Actif
 
Attestation ou non, la démarche de radiation d'hypothèque doit quand même être faite par un notaire. Il s'agit toujours d'une mainlevée, mais le coût est effectivement moindre si la mainlevée est faite sur production d'un certificat de paiement qu'avec un acte classique.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Je vois que nous sommes d'accord ! :o))
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Voui ;-)
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