Saisie de ma voiture
sariele
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2 juin 2010 à 16:56
cathy - 2 juin 2010 à 22:20
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1 réponse
deja pour saisir la voiture il faut qu'il est un titre executoire il faut lui demander si il a ce document sans ce document il na pas le droit de la saisir sinon allez au tribunal de votre ville service des injonctions de payer et si il a bien ce titre faite desuite opposition et il ne pourra pas predre la voiture moi un huissier a voulu me prendre ma voiture et il n'a pas le droit courage et ne cedez pas aux menaces de plus si vs etes en mesure de les regler