Clause de non concurence agent immobilier
francois
-
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Agent immobilier sur la région de grenoble depuis 3ans, je souhaite aujourd'hui démissionner afin d'ouvrir ma propre agence dans la meme ville.
Cependant, jedispose d'une clause de non concurrence dans mon contrat stipulé de la sorte :
"L'employé s'interdit d'effectuer pendant 12 mois toutes activités liées au metier de l'immobilier.Cette clause couvre un secteur géographique de 30 kms de rayon a partir du siège de l'entreprise de l'employeur.
Le non respect de ces obligations me sont redevables à hauteur de 20000€ et de 6000€ pour chaques infractions constatées.
Bien évidemment, mon employeur a bien noté une contrepartie financiere à mon égard pour cette clause (trois fois le salaire moyen net mensuel des 12 mois precedent le départ effectif de l'employé.)
Moaralité : je ne sais pas comment passer outre cette clause de non concurrence sans avoir d'ennui par la suite.Que faut il faire quels sont mes recours??
Merci d'avance pour vos reponses
francois
Agent immobilier sur la région de grenoble depuis 3ans, je souhaite aujourd'hui démissionner afin d'ouvrir ma propre agence dans la meme ville.
Cependant, jedispose d'une clause de non concurrence dans mon contrat stipulé de la sorte :
"L'employé s'interdit d'effectuer pendant 12 mois toutes activités liées au metier de l'immobilier.Cette clause couvre un secteur géographique de 30 kms de rayon a partir du siège de l'entreprise de l'employeur.
Le non respect de ces obligations me sont redevables à hauteur de 20000€ et de 6000€ pour chaques infractions constatées.
Bien évidemment, mon employeur a bien noté une contrepartie financiere à mon égard pour cette clause (trois fois le salaire moyen net mensuel des 12 mois precedent le départ effectif de l'employé.)
Moaralité : je ne sais pas comment passer outre cette clause de non concurrence sans avoir d'ennui par la suite.Que faut il faire quels sont mes recours??
Merci d'avance pour vos reponses
francois
A voir également:
- Clause de non concurrence agent commercial indépendant immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Coefficient 140 agent de sécurité - Guide
- Axion immobilier avis - Forum Justice
- Je me suis fait arnaqué par une agence immobilière - Forum Justice
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Difficile de passer outre, puisque cette clause s'applique aussi bien à une activité en libérale qu'en tant que salarié par un autre employeur.
Pour les recours, il n'y en a pas, la clause est claire.
Si vous passez outre cette clause et que vous vous installez à votre compte dans la même ville, votre ancien employeur aura la faculté de faire jouer cette clause en faisant constater l'infraction à cette clause. Il lui appartiendra de prouver que vous lui faites de la concurrence, mais dans ce type d'activité c'est relativement facile à faire, et vous faire condamner .
Difficile de passer outre, puisque cette clause s'applique aussi bien à une activité en libérale qu'en tant que salarié par un autre employeur.
Pour les recours, il n'y en a pas, la clause est claire.
Si vous passez outre cette clause et que vous vous installez à votre compte dans la même ville, votre ancien employeur aura la faculté de faire jouer cette clause en faisant constater l'infraction à cette clause. Il lui appartiendra de prouver que vous lui faites de la concurrence, mais dans ce type d'activité c'est relativement facile à faire, et vous faire condamner .
La législation juridique et financière évolue en permanence...