Aide sur les appels du juge de proximité
bambou
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babou -
babou -
Bonjour,
j'ai un jugement datant du 18 decembre2009 rendu caduc par le juge de proximité car le demandeur ne s'est pas rendu a l'audience aujourd'hui je recoit une ordonnance me disant que le juge rapporte la décision de caducité et me fixe un autre audience 5 mois aprés le 18juin 2010 en me disant que le demandeur a fait connaitre un motif légitime ma question est donc est ce qu'il ont le droit de faire ca? merci de votre aide
j'ai un jugement datant du 18 decembre2009 rendu caduc par le juge de proximité car le demandeur ne s'est pas rendu a l'audience aujourd'hui je recoit une ordonnance me disant que le juge rapporte la décision de caducité et me fixe un autre audience 5 mois aprés le 18juin 2010 en me disant que le demandeur a fait connaitre un motif légitime ma question est donc est ce qu'il ont le droit de faire ca? merci de votre aide
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4 réponses
"un jugement datant du 18 decembre2009 rendu caduc par le juge de proximité"
sous quelle forme cette caducité était-elle exprimée ?
sous quelle forme cette caducité était-elle exprimée ?
bonjour en intitulé des minutes de greffe il y ai noté:caducité d'assignation d'office jugement en fin de page c'est marqué: par ces motifs déclare la citation caduque constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront a la charge du demandeur merci par avance
Il s'agissait de la caducité de la citation et non d'une décision sur le fond.
Cela n'empêche donc pas le demandeur de revenir à la charge sur le même objet.
Il ne s'agit donc pas d'une procédure qui pourrait s'assimiler à un "appel"(impossible ici).
Exigez bien de votre adversaire la copie du dossier de saisine qu'il a remis au greffe
Si cela n'était pas fait n'héritez pas à demander un report au début de l'audience.
Article 15 du Code de procédure civile :
"Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense. "
Cela n'empêche donc pas le demandeur de revenir à la charge sur le même objet.
Il ne s'agit donc pas d'une procédure qui pourrait s'assimiler à un "appel"(impossible ici).
Exigez bien de votre adversaire la copie du dossier de saisine qu'il a remis au greffe
Si cela n'était pas fait n'héritez pas à demander un report au début de l'audience.
Article 15 du Code de procédure civile :
"Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense. "
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