Syndic co-propriété

ncc - 2 juin 2010 à 10:37
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 4 juin 2010 à 19:32
Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une toute petite co-propriété (4 appartements)
Je ne prends aucune rénumération, je suis aussi trésorière du compte bancaire que nous avons ouvert au nom de la co-propriété.
Nous nous sommes tjs bien entendus, mais un appartement a été vendu il y a 3 ans et les nouveaux propriétaires se sont fachés avec tous les autres pour des questions de déco dans les escaliers........
A la dernière AG, j'ai démissionné de mon poste de syndic, mais personne ne veux prendre ma place.Je reste trésorière et assure tjs la gestion de toutes la co-propriété; je n'ai juste plus le titre se syndic.
Nous ferons une nouvelle AG cet été et je me représenterai comme syndic.
En attendant et en absence de candidature, sommes-nous OBLIGES de demander un syndic provisoire au tribunal alors qu'à part le nouveau co-propriétair(qui n'a aucune majorité) tout le monde s'entend bien et approuve mes comptes et ma gestion?

Merci à celui qui aura la gentillesse de répondre à ma question.

5 réponses

novice40 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2011 5
3 juin 2010 à 21:50
Bonsoir,

Vous etes dans les clous si vous vous presentez comme syndic a la prochaine AG,

Cordialement
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
3 juin 2010 à 22:10
Bonsoir ,

S'il n'y a plus de syndic, qui va provoquer la prochaine AG ?

Vous auriez du preciser, voyant qu'il n'y avait pas de volontaire pour prendre votre relais, que vous acceptiez de vous occuper des affaires courantes (donc convoc de l'AG) ce qui excluait les travaux et autres grosses depenses.

Essayez de trouver une bonne reponse sur le net a defaut d'avoir une reponse precise et sure.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
3 juin 2010 à 22:17
Bonsoir,

Vous ne pouvez pas faire une AG comme il n'y a pas de syndic, vous allez devoir faire demander un administrateur auprès du tribunal

Avant de vous retirez vous auriez du mettre a l'ordre du jour lors de la dernière AG d'autre proposition de syndic

Le nouveau propriétaire peut même refuser de payer les charges comme vous n'avez aucun pouvoir,

Cordialement

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comme quoi, il est important de prendre le temps de réfléchir avant d'agir !
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
3 juin 2010 à 23:04
héhé oui, car aie aie de faire nommer un administrateur provisoire par le tribunal, c'est très très onéreux, ils adorent font traîner souvent,
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
Modifié par Foyer le 4/06/2010 à 16:20
Bonjour ,

"Si le CS reste inactif ou s'il n'en existe pas, n'importe quel coproprietaire peut demander au president du Tribunal de Grande Instance de l'autoriser a réunir l'Assemblée Générale. (article 50 du decret). Ou de nommer un administrateur judiciaire qui s'en chargera. "

Extrait de Que Choisir special n°83 de mars 2010.

140 pages sur la Coproprieté et les nouvelles regles pour 6€85. Qui empecherait d'en faire supporter le prix au titre des charges de corpo ?
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
4 juin 2010 à 17:39
C'est ce qui est dit plus haut !!!!!!!

si un seul propriétaire refuse, il faut demander au TGI, de nommer un administrateur judiciaire
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
4 juin 2010 à 17:55
En plus dans ce cas précis, elle ne pouvait pas se retirer comme syndic même bénévole car celui-ci a les mêmes fonction qu'un syndic professionnel, sans qu'un autre soit élu donc énorme faute, sa responsabilité peut-être mise en cause ( d'ailleurs en tant que syndic bénévole il vaut mieux se prendre une assurance justement pour pallier en cas d'erreur de votre sa responsabilité engagé )
Etre syndic ne se faite pas a la légère
A charges accrues, responsabilité croissante : une faute de gestion ou d'incompétence est vite arrivée et pour se prémunir, le syndic bénévole doit souscrire une assurance responsabilité civile. Ce n'est pas obligatoire mais très vivement conseillé. Contrairement à un professionnel, il ne bénéficie pas de garantie financière.
Dans certaines copropriétés, tout se passe bien et les habitants, syndic ou non, entretiennent de bonnes relations. Mais il existe aussi de nombreux cas de divergences, à l'instar des copropriétés gérées par des professionnels, notamment sur les travaux, point sensible pour tout copropriétaire qui n'a pas envie de dépenser de l'argent pour un ravalement, une réfection de conduite d'eaux usées, un changement de moquette ou de parquet dans les parties communes. Cependant, à la différence d'un syndic professionnel qui ne réside pas dans l'immeuble, le bénévole, lui, y habite et évidemment, il sait tout ce qui s'y passe : ceux qui ont refusé de voter certains travaux, ceux qui règlent leurs charges avec retard et ceux qui refusent de payer et qu'il faudra assigner au tribunal. Et quand tout ce petit monde se croise dans l'ascenseur ou dans l'escalier, la situation peut être ubuesque. Résultat : outre des compétences techniques, un syndic bénévole doit faire preuve de tact et être doué d'un bon sens relationnel.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
4 juin 2010 à 17:58
Chan-elle ,

Reconnaissez qu'il faudrait etre quelque peu maso pour refuser un syndyc non professionnel qui est volontaire pour cette charge et qui, de plus, l'a deja exercé .

Maintenant, la demande au TGI concerne l'autorisation de convoquer une AG pour cause de carence de syndic.

Pourquoi un copro devrait-il s'y opposer ? c'est tout a fait contraire aux interets de la copro. Cette AG permettra alors la designation d'un syndic "volontaire" a la majorité prevue par le reglement de copro.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
Modifié par Chan-elle le 4/06/2010 à 18:09
parce qu'elle dit que les nouveaux propriétaires se sont fachés avec tous les autres

c'est tout a fait contraire aux interets de la copro. peu-être contraire aux intérêts de la copro mais dans ses droits de refuser

cette charge et qui, de plus, l'a deja exercé OUI mais la preuve mal car elle n'avez aucun droit sans faire élire un autre syndic de se désister
Beaucoup sans connaître les règlements de copro se mettent syndic. Pour exercer une fonction, de syndic bénévole il faut se faire aider en adhérant à une association de copropriété qui lui donne des outils pour se former, pour se tenir au courant des nouvelles lois
Reste que le rôle d'un syndic bénévole n'est pas une simple tâche. Les responsabilités sont les mêmes que celles endossées par les professionnels et mieux vaut avoir certaines connaissances juridiques ou comptables
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Cela prendrait un certain temps pour que le tribunal nomme un syndic provisoire, sans compter que cela a un coùt. Ce serai plus judicieux de vous proposer comme syndic ou de laisser ce nouveau voisin l'être et nommer conseil syndical les trois habitants restants. Il faut noter qu'en cas de désaccord ulterieur, trés peu de syndic pro acceptent d'assumer la charge d'immeuble à problème si petit soit -il .
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
4 juin 2010 à 19:32
NON, c'est rapide sauf le coût,
Mais ICI se proposer comme syndic aie, pas assez de connaissance justement
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