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2 réponses
Bonjour,
la propriétaire est dans son droit. Il peut le récupérer pour ses ascendants / descendants dirtects à partir du moment où ils sont majeurs et pour résidence principale. Il faut qu'il indique dans le courrier Nom, adresse et lien de parenté de la personne qui va occuper le bien.
Mais effectivement dans votre cas, le destinataire du bien cité dans le courrier n'est pas celui qui va occuper l'appartement. Encore faut-il que vous en ayez la preuve.
Si c'est le cas, vous devez envoyer au propriétaire une LRAR stipulant que vous contester le congé pour reprise au motif que les conditions de la loi du 6 juillet 1989 (paragraphe 1 de l'article 15) n'ont pas été respectées.
Ce qui annule complétement la procédure.
Dur dur d'être propriétaire...
la propriétaire est dans son droit. Il peut le récupérer pour ses ascendants / descendants dirtects à partir du moment où ils sont majeurs et pour résidence principale. Il faut qu'il indique dans le courrier Nom, adresse et lien de parenté de la personne qui va occuper le bien.
Mais effectivement dans votre cas, le destinataire du bien cité dans le courrier n'est pas celui qui va occuper l'appartement. Encore faut-il que vous en ayez la preuve.
Si c'est le cas, vous devez envoyer au propriétaire une LRAR stipulant que vous contester le congé pour reprise au motif que les conditions de la loi du 6 juillet 1989 (paragraphe 1 de l'article 15) n'ont pas été respectées.
Ce qui annule complétement la procédure.
Dur dur d'être propriétaire...
Merci pour votre réponse.
Effectivement dans mon courrier la propriétaire est notifiée non la fille ou la petite fille.
J'ai le bulletin d'entrée dans la maison de repos de la propriétaire (et pas de sortie envisagée à long terme), l'EDf n'est pas à son nom, l'eau et le téléphone non plus.
J'ai oublié de préciser que j'ai déjà quitté le logement dans les délais (de mon coté j'ai respecté ses droits).
Mon loyer était inférieur au prix du marché de plus de 50%, j'ai donc loué un appartement deux fois plus cher.
Que puis je demandé ?
Merci
Effectivement dans mon courrier la propriétaire est notifiée non la fille ou la petite fille.
J'ai le bulletin d'entrée dans la maison de repos de la propriétaire (et pas de sortie envisagée à long terme), l'EDf n'est pas à son nom, l'eau et le téléphone non plus.
J'ai oublié de préciser que j'ai déjà quitté le logement dans les délais (de mon coté j'ai respecté ses droits).
Mon loyer était inférieur au prix du marché de plus de 50%, j'ai donc loué un appartement deux fois plus cher.
Que puis je demandé ?
Merci
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