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1 réponse
bonjour aux vraies lumières,je suis propriétaire d'un terrain de 1200 m2 qui fut longtemps constructible.lors de la réalisation du plu, la municipalité la mis en réserve.Puis-je le mettre en vente et de quelle manière?
il est situé en centre ville,cloturé et viabilisé en accés ,eau et assainissement.
il est situé en centre ville,cloturé et viabilisé en accés ,eau et assainissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...