Demande licenciement aide ménagère
Résolu
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2 réponses
Je suis étonnée de la réponse de Michèle - Le droit du travail étant complexe que bien entendu je conteste cette réponse - j'avais une autre approche de ce problème peut-être es-ce une erreur de ma part, donc à prendre avec précaution. Ceci étant dit:
La médecine du travail peut determiner une inaptitude à un poste de travail- Vous avez la possibilité de demander une visite médicale par le medecine du travail - Ce n'est qu'à partir de ce moment que vous pouvez mettre en oeuvre la procédure de licenciement lettre à un entretien préalable - lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse - Je suis en attente d'autres réponses pour éclairer ma lanterne -Christian -
La médecine du travail peut determiner une inaptitude à un poste de travail- Vous avez la possibilité de demander une visite médicale par le medecine du travail - Ce n'est qu'à partir de ce moment que vous pouvez mettre en oeuvre la procédure de licenciement lettre à un entretien préalable - lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse - Je suis en attente d'autres réponses pour éclairer ma lanterne -Christian -
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2010 à 11:55
Je me suis renseignée auprès de la Direction départementale du travail de ma région et un salarié en invalidité n'a aucune obligation de fournir à l'employeur des justificatifs de son invalidité , c'est personnel.
En revanche, du fait que j'ai signé un contrat en CDI en 2005, je n'ai aucune obligation de licencier cette personne pour raison d'invalidité.Le contrat est suspendu et non rompu mais la personne peut rompre le contrat en envoyant une lettre de démission.
Il faut savoir aussi qu'au moment du départ en retraite de cette personne du fait de la suspension du contrat , elle aurait été en droit de me réclamer une indemnité de départ à la retraite mais pour celà il faut que la personne travaille au moins 10 ans chez vous.La seule obligation d'un employeur vis à vis de son salarié.
En vous remerciant pour votre réponse et en espérant de mon côté aider d'autres personnes dans leurs démarches s'ils se trouvent dans la même situation que la mienne.