Licenciement pour inaptitude physique
thierry
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
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Bonjour,
salarié d'une société d'ambulance depuis novembre 2001, j'ai été victime d'un accident du travail en 2007. après examen le médecin conseil CPAM a consolider en avril 2010 ma pathologie avec séquelles. Suite a cette décision, le 30 avril 2010, je me suis dirigé vers la médecine du travail une première fois pour un visite de prés reprise. cette dernière demandé a mon employeur un reclassement dans le domaine administratif a temps partiel et me déclare inapte temporaire a mon poste antérieur. a confirmer dans 15 jours.
Suite a cet avis de la médecine du travail, mon employeur ma envoyer le 12 mai 2010 un recommandé avec AR me signifiant qu'il étudiai les propositions de reclassement suggérer par la médecine du travail, mais qu'il n'existait pas de poste vacant a temps partiel dans le service demander.
Le 20 mai 2010 je revoie la médecine du travail qui me déclare inapte a mon poste de travail , mais apte pour un poste type administratif maximum 17h00 par semaine reparties sur 5 jours également .
Mon employeur au courant de la présente décision viens de m'envoyer une lettre recommander avec AR signifiant qu'il est amenés à envisager de procéder à une mesure de licenciement et qu'il me convoque à un entretien préalable le 7 juin 2010.
je ne sais pas quoi en pensé. mon employeur ne ma fais aucunes propositions de reclassement encore moins de poste . il a vraisemblablement envie de se débarrasser de moi .
pouvez vous me dire si la procédure est légale ?
que dois je lui réclamer ?
quel sont mes droits , a quelle indemnité de licenciement je peu prétendre ?
Vue que je ne peu pas effectuer mon préavis es que mon employeur doit me le payer ?
A combien la prime de licenciement vas s élever ?
salarié d'une société d'ambulance depuis novembre 2001, j'ai été victime d'un accident du travail en 2007. après examen le médecin conseil CPAM a consolider en avril 2010 ma pathologie avec séquelles. Suite a cette décision, le 30 avril 2010, je me suis dirigé vers la médecine du travail une première fois pour un visite de prés reprise. cette dernière demandé a mon employeur un reclassement dans le domaine administratif a temps partiel et me déclare inapte temporaire a mon poste antérieur. a confirmer dans 15 jours.
Suite a cet avis de la médecine du travail, mon employeur ma envoyer le 12 mai 2010 un recommandé avec AR me signifiant qu'il étudiai les propositions de reclassement suggérer par la médecine du travail, mais qu'il n'existait pas de poste vacant a temps partiel dans le service demander.
Le 20 mai 2010 je revoie la médecine du travail qui me déclare inapte a mon poste de travail , mais apte pour un poste type administratif maximum 17h00 par semaine reparties sur 5 jours également .
Mon employeur au courant de la présente décision viens de m'envoyer une lettre recommander avec AR signifiant qu'il est amenés à envisager de procéder à une mesure de licenciement et qu'il me convoque à un entretien préalable le 7 juin 2010.
je ne sais pas quoi en pensé. mon employeur ne ma fais aucunes propositions de reclassement encore moins de poste . il a vraisemblablement envie de se débarrasser de moi .
pouvez vous me dire si la procédure est légale ?
que dois je lui réclamer ?
quel sont mes droits , a quelle indemnité de licenciement je peu prétendre ?
Vue que je ne peu pas effectuer mon préavis es que mon employeur doit me le payer ?
A combien la prime de licenciement vas s élever ?
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1 réponse
La procédure est tout à fait légale tout comme vous auriez pu refuser le reclassement proposé.
Votre employeur devra vous régler vos indemnités légales de licenciement (ancienneté) doublées puisque votre inaptitude fais suite à un accident de travail.
Il devra vous régler votre préavis (toujours à conditions que votre inaptitude face suite à votre accident de travail).
Egalement vos congés payés.
Votre employeur devra vous régler vos indemnités légales de licenciement (ancienneté) doublées puisque votre inaptitude fais suite à un accident de travail.
Il devra vous régler votre préavis (toujours à conditions que votre inaptitude face suite à votre accident de travail).
Egalement vos congés payés.