frais de pénalités sur commande annulée

Question

Bonjour, 
J'ai une boutique de prêt-à-porter qui rencontre actuellement des difficultés liées à la conjoncture. J'ai été démarchée dans mon magasin par une enseigne connue et je suis allée plus tard passer ma commande pour la saison été 2010. Il me reste à payer environs 3000 € mais je n'ai plus de trésorerie. J'ai donc demandé l'annulation du solde, mais la société m'a envoyé un recommandé et me demande de régler 30 % de frais de pénalités. Je leur ai proposé de me faire payer en plusieurs fois, ils ne veulent pas dépasser 4 x, ce qui représente 800 €. Je ne peux actuellement pas payer une telle somme (cela fait plus de 6 mois que je ne me suis versé aucun salaire ce qui entraine des problèmes financiers personnels et de plus mon compte professionnel est déjà à découvert). J'ai bien signé un bon de commande où apparait cette clause mais y a t'il un moyen d'annuler purement et simplement, sans pénalités ?

berru18 · Answer

Bonjour, 

si le bon de commande que vous avez signé stipule clairement cette clause, votre fournisseur est en droit de vous la réclamer et vous êtes dans l'obligation de la payer. 

Continuez de négocier. Lui avez-vous proposé de lui redonner une partie du stock en paiement partiel de votre dettes ?

Bien des choses sont possibles avec de la bonne volonté, et faites lui comprendre que si il ne veut rien savoir, l'issue sera malheureusement un dépôt de bilan et que dans ce cas, soit il sera obligé d'accepter 5 à 8 ans de délai imposé par le tribunal dans le cadre d'un plan de redressement, soit il se retrouvera en face d'une liquidation et il ne récupérera pas grand chose hormis le stock si il a une clause de réserve de propriété inclue sur la facture. Donc qu'il accepte dès maintenant une reprise de stock revient au même sauf que cela reste à l'amiable et à court terme . (liquidation 2 ans avant d'avoir les fonds).
cordialement, 
berru18

Frais de pénalités sur commande annulée

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