Louer l'appart. de mon père sous ma tutelle ?

syssy69 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2010 - 1 juin 2010 à 10:22
 syssy69 - 3 juin 2010 à 17:26
Bonjour,
Mon papa, veuf et dépendant, a dû partir vivre en EHPAD à l'autre bout de la france.
J'ai demandé à obtenir sa tutelle et le dossier est en cours.
Question : est-il possible que je puisse louer l'appartement dont il est propriétaire à mon nom moyennant un loyer suivant le marché de la région, d'autant que ce loyer complèterait la part de la pension de l'EHPAD restant actuellement à sa charge ? Et que cela me permettrait de bien m'occuper de lui ?
Je lis qu'apparemment, un tuteur ne peut pas louer les biens de son protégé...
Selon vous, le juge peut-il accéder à cette demande ?
De plus, je ne peux pas faire venir papa sur ma région : le personnel médical me déconseille fortement, pour son bien-être, un nouveau déménagement.
Merci d'avance.

2 réponses

Utilisateur anonyme
3 juin 2010 à 10:11
bonjour : Le changement de lieu peut perturber un peu, bien sûr, mais l'éloignement ce qui réduit considérablement le nombre de visites est un gros handicap.
Il ne faut pas trop écouter le personnel qui joue de sa soi-disant compétence pour garder probablement un BON CLIENT. En maison de retraite, on n'est pas un patient, mais un client, même si ce n'est pas dit.
L'éloignement le coupe de sa famille et cela n'est pas très bon non plus. Donc ce que dit le personnel n'est pas parole d'évangile loin de là.

Il doit être plutôt tranquille et ne pas poser trop problème, donc ça ne les arrange pas vraiment qu'il parte ailleurs.

Il faudrait tout d'abord voir s'il y a des possibilités de place en maison de retraite près de chez vous, car les places sont rares, et aussi voir les tarifs. Et s'il y a une possibilité, commencer à lui parler de l'éventualité d'un rapprochement qui vous permettrait de venir plus souvent.

Pour ce qui est de louer, vous pouvez louer en son nom, et donc être son mandataire. Pour louer en son nom, il faut être propriétaire ou au moins propriétaire usufruitier.

Le problème étant si vous êtes fille unique, vous hériterez en totalité et n'aurez pas de problème plus tard. Par contre si vous avez des frères et des soeurs qui ne s'occupe pas ou très peu de votre père, ils risquent fort de ne pas vous reconnaître le temps que vous aurez consacré à votre père.

Si les finances de votre père le permettent vous pouvez faire un plein d'essence pour les déplacements lorsque vous allez le voir et si vous le prenez pour faire une sortie en voiture par exemple., cela reste normal après tout. Vous pouvez lui en parler, s'il est en état de comprendre.
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Merci beaucoup Paulin pour cette réponse très complète qui m'aide bien. Je suis dans l'expectative complète et prends donc tous les avis !
En effet, mon père est le patient idéal : sa retraite (ils le savent) couvre presque les frais de la pension et il est gentil comme tout et ne contrarie jamais personne... Donc oui, un bon client !
Autre éventualité : le prendre avec nous moyennant des aides (infirmière, etc) et là encore, le personnel de la maison de retraite me répond que c'est impossible à gérer... Mais ils sont bien partie prenante et n'ont pas intérêt à le perdre.
Oui, je suis fille unique.
Pour les maisons de retraite sur ma région, j'ai trouvé après des semaines d'enquête, 2 établissements qui l'ont mis en liste d'attente (pas de délai, très long). Le hic, au lieu d'être en campagne, il sera en étage en ville en secteur fermé (cantou car démence sénile importante) et d'ici là, il sera carrément bien habitué à l'EHPAD où il se trouve et où il a déjà des repères. Mais la distance est un élément important... D'autant que tant qu'il a à peu près sa tête je ne le vois pas assez à mon goût, et je n'ai pas le permis.
Je lui ai bien sûr parlé plusieurs fois de le faire venir et il est d'accord, le problème c'est qu'il ne dit jamais non à rien.
Je dois le voir lundi et vais tâcher, sans être assurée d'en savoir plus, de voir ce que lui veut vraiment...
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