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NE COMPRENONS PLUS!!!

VICTORIA - 1 juin 2010 à 10:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juin 2010 à 14:05
Bonjour,
Est-ce qu'un notaire peut-être tenu responsable de ne pas obtenir la restitution d'un lègue (celui-ci fait devant ce même notaire)auprès d'une personne qui a déménager l'appartement et qui a emporté ce legt ne lui appartenant pas.
Une avocate n'a pas reussi à obtenir ce legt et n'a jamais voulu écrire à la chambre des notaires.
Que pouvons-nous faire?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 juin 2010 à 14:05
Que pouvons-nous faire?
Déposer plainte pour "vol" à l'encontre de la personne auteur des faits.
Il n'est pas dans le rôle d'un notaire de "surveiller" les biens dépendant d'une succession. Sa responsabilité ne saurait être engagée.
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