NE COMPRENONS PLUS!!!
VICTORIA
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce qu'un notaire peut-être tenu responsable de ne pas obtenir la restitution d'un lègue (celui-ci fait devant ce même notaire)auprès d'une personne qui a déménager l'appartement et qui a emporté ce legt ne lui appartenant pas.
Une avocate n'a pas reussi à obtenir ce legt et n'a jamais voulu écrire à la chambre des notaires.
Que pouvons-nous faire?
Merci
Est-ce qu'un notaire peut-être tenu responsable de ne pas obtenir la restitution d'un lègue (celui-ci fait devant ce même notaire)auprès d'une personne qui a déménager l'appartement et qui a emporté ce legt ne lui appartenant pas.
Une avocate n'a pas reussi à obtenir ce legt et n'a jamais voulu écrire à la chambre des notaires.
Que pouvons-nous faire?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...