Sujet Précédent Sujet Suivant

Delais contre un jugement de pension aliment

nelly - 31 mai 2010 à 23:01
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 31 mai 2010 à 23:11
Bonjour,
suite a un jugement de pension alimentaire apres divorce
mon ex epoux va en appel contre ce jugement
quel est la durée de l'appel autorisé?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
31 mai 2010 à 23:11
Bonsoir

Les délais d'attente sont variables suivant les tribunaux, 6 /8 /12 mois ??

Cordialement
0

Discussions similaires

ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
pension alimentaire accord a l'amiable
priscelora -
priscelora -

4 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
pas de jugement, attestation sur l'honneur ?
cocotte3061 -
cocotte3061 -

15 réponses
Lettre amiable
Fred -
Relax -

1 réponse