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Delais contre un jugement de pension aliment

nelly - 31 mai 2010 à 23:01
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 31 mai 2010 à 23:11
Bonjour,
suite a un jugement de pension alimentaire apres divorce
mon ex epoux va en appel contre ce jugement
quel est la durée de l'appel autorisé?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
31 mai 2010 à 23:11
Bonsoir

Les délais d'attente sont variables suivant les tribunaux, 6 /8 /12 mois ??

Cordialement
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