Bonjour, je voudrais savoir si une voiture achetée en communauté mais carte grise a mon nom peut etre vendue suite au décès de mon mari nous étions sous le régime au dernier des vivants merci de répondre son fils né d un précédent mariage conteste la vente
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domdo76
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ce n'est pas la carte grise qui fait acte de propriété du véhicule mais la facture d'achat
si vous beneficiez d' une donation au dernier vivant, votre beau-fils ne peut rien y faire