Réévaluation pension alimentaire cas A ou B
flower
-
31 mai 2010 à 21:29
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 1 juin 2010 à 13:10
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 1 juin 2010 à 13:10
A voir également:
- Réévaluation pension alimentaire cas A ou B
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
2 réponses
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
1 juin 2010 à 12:24
1 juin 2010 à 12:24
bonjour
si vous l'avez fait tous les ans c'est bien sur le cas A
le cas B était à faire juste la 1ère fois
si vous l'avez fait tous les ans c'est bien sur le cas A
le cas B était à faire juste la 1ère fois
oui je pense que votre ex a raison votre jugement date de 2003 donc c'est bien le cas b vous concernant. ça dit ceci Vous avez divorcé en 1999 ou après et vous n'avez pas réévalué régulièrement votre pension alimentaire.
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
Modifié par 58Sab le 1/06/2010 à 13:11
Modifié par 58Sab le 1/06/2010 à 13:11
je ne comprends elle a réévaluer tous les ans pourtant donc.....c'est régulier
ah ok pour 2009 il fallait prendre A et ensuite pour cette année B
je pensais qu'elle parlait de cette année
ah ok pour 2009 il fallait prendre A et ensuite pour cette année B
je pensais qu'elle parlait de cette année
La législation juridique et financière évolue en permanence...