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Réévaluation pension alimentaire cas A ou B

flower -  
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,

J'ai un jugement pour mon enfant depuis 2003, je réévalue chaque année selon le site service public...ce jugement a été révisé à la hausse par le JAF en nov 2008 j'ai réévaluer en nov 2009 toujours avec le site service public et selon les indices noté dans le jugement ...j'utilise le cas A 'réévaluation d'une année sur l'autre...mon ex me menace en me disant d'utiliser le cas B (première réévaluation ou réévaluation non régulière).

Merci de me dire si je suis en tort ou pas.
CAS A ou CAS B du site service public

2 réponses

Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
bonjour

si vous l'avez fait tous les ans c'est bien sur le cas A

le cas B était à faire juste la 1ère fois
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Réponse 2 / 2
cocotte3061
 
oui je pense que votre ex a raison votre jugement date de 2003 donc c'est bien le cas b vous concernant. ça dit ceci Vous avez divorcé en 1999 ou après et vous n'avez pas réévalué régulièrement votre pension alimentaire.
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
je ne comprends elle a réévaluer tous les ans pourtant donc.....c'est régulier

ah ok pour 2009 il fallait prendre A et ensuite pour cette année B

je pensais qu'elle parlait de cette année
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