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Maison etant pacses

Bertrand005 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 31 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2010 - 31 mai 2010 à 17:55
Bertrand005 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 31 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2010 - 31 mai 2010 à 19:07
Bonjour,
mon ami et moi sommes pacses sous le regime de la separation des biens.
nous avons fais construire une maison sur un terrain m' appartenant (donnation de mes parents) pour cette construction nous avons contractés un emprunt a la banque pour la totalite de la construction.en 2009.
aujourd'hui , mon compagne decide de rompre le pacs.
m'est il possible de conserver cette maison et continuer a payer le credit seul?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
31 mai 2010 à 17:58
Bonjour ,

A priori vous pouvez conserver la maison mais comme votre ami a financé une partie, vous devrez le "dedommager".

Essayez de contacter un notaire qui saura utilement vous conseiller et officialiser la chose.
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Bertrand005 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 31 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2010
31 mai 2010 à 19:07
merci de votre conseil
la maison a ete financee en totalite par un credit a nos 2 noms
et le credit a debuté en juillet dernier
le capital restant du represente pratiquement celui emprunte
etant proprietaire du terrain je ne vois pas ce que je lui dois
cordialement
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