Don manuel
reijavick
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 31 mai 2010 à 22:05
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A voir également:
- Don manuel
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Cerfa don association - Guide
- Imprime don manuel - Guide
- Texte de don ✓ - Forum Donation-Succession
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonsoir,
Si ce n'est que pour le don manuel, non, pas besoin de notaire. Cependant, votre question est plus vaste qu'il y paraît et les conseils d'un professionnel, évidemment plus complets que sur un forum, ne seraient sans doute pas superflus compte tenu des sommes évoquées, de la situation familiale, de l'utilisation prévue de cet argent, etc.
Sinon, si vous êtes marié, il serait judicieux de procéder chacun à un don de 75 000 € que votre fille déclarera aux impôts au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=UMV1TR1KE2SJLQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433
C'est gratuit et, même pour une telle somme, il n'y a pas de droits.
Toutefois, je vous invite quand même à prendre contact avec un notaire, cela pourrait vous éviter des déboires futurs.
Cordialement.
Si ce n'est que pour le don manuel, non, pas besoin de notaire. Cependant, votre question est plus vaste qu'il y paraît et les conseils d'un professionnel, évidemment plus complets que sur un forum, ne seraient sans doute pas superflus compte tenu des sommes évoquées, de la situation familiale, de l'utilisation prévue de cet argent, etc.
Sinon, si vous êtes marié, il serait judicieux de procéder chacun à un don de 75 000 € que votre fille déclarera aux impôts au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=UMV1TR1KE2SJLQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433
C'est gratuit et, même pour une telle somme, il n'y a pas de droits.
Toutefois, je vous invite quand même à prendre contact avec un notaire, cela pourrait vous éviter des déboires futurs.
Cordialement.
Chan-elle
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31 mai 2010 à 22:05
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Bonsoir
Préférez les actes notariés.
Pour être valables, les dons de sommes d'argent doivent être déclarés par le bénéficiaire au service des impôts de son lieu de domicile dans le mois suivant le don, à l'aide d'un imprimé spécial. Ce qui vous dispense de vous rendre chez votre notaire.
Ce n'est pas toujours une bonne idée, car le recours à ce professionnel permet d'entourer les dons de garanties. « Imaginez que vous fassiez un don manuel à un enfant qui, par malheur, vient à décéder quelque temps plus tard. S'il n'a pas d'enfants, vous viendriez à hériter de lui, y compris de la somme que vous lui aviez donnée, et devriez payer des droits sur cet argent. » Un comble ! La donation notariée permet d'encadrer strictement le déroulé des donations, en prévoyant par exemple une clause de retour permettant de récupérer le montant du don sans impôt en cas de prédécès du bénéficiaire. Le passage par la donation-partage permet en outre de protéger les bénéficiaires pour le futur. Il fige le don pour sa valeur au jour de l'acte, ce qui évite de se retrouver dans des situations souvent inextricables au moment du décès du donateur. Par exemple, un parent donne à chacun de ses enfants une somme de 50.000 euros. Le premier la dépense immédiatement, alors que le second s'en sert pour acheter un appartement d'une valeur de 100.000 euros. Au décès du parent, le bien immobilier vaut 200.000 euros.
Comme le don est censé avoir aidé à financer le bien pour la moitié, soit 100.000 euros, l'enfant précautionneux devra réintégrer dans la succession cette somme, alors que la cigale ne devra réintégrer que 50.000 euros. Si le parent était passé par une donation-partage, cet inconvénient aurait été évité
https://www.defiscalisation-france.fr/donation/
Cordialement
Préférez les actes notariés.
Pour être valables, les dons de sommes d'argent doivent être déclarés par le bénéficiaire au service des impôts de son lieu de domicile dans le mois suivant le don, à l'aide d'un imprimé spécial. Ce qui vous dispense de vous rendre chez votre notaire.
Ce n'est pas toujours une bonne idée, car le recours à ce professionnel permet d'entourer les dons de garanties. « Imaginez que vous fassiez un don manuel à un enfant qui, par malheur, vient à décéder quelque temps plus tard. S'il n'a pas d'enfants, vous viendriez à hériter de lui, y compris de la somme que vous lui aviez donnée, et devriez payer des droits sur cet argent. » Un comble ! La donation notariée permet d'encadrer strictement le déroulé des donations, en prévoyant par exemple une clause de retour permettant de récupérer le montant du don sans impôt en cas de prédécès du bénéficiaire. Le passage par la donation-partage permet en outre de protéger les bénéficiaires pour le futur. Il fige le don pour sa valeur au jour de l'acte, ce qui évite de se retrouver dans des situations souvent inextricables au moment du décès du donateur. Par exemple, un parent donne à chacun de ses enfants une somme de 50.000 euros. Le premier la dépense immédiatement, alors que le second s'en sert pour acheter un appartement d'une valeur de 100.000 euros. Au décès du parent, le bien immobilier vaut 200.000 euros.
Comme le don est censé avoir aidé à financer le bien pour la moitié, soit 100.000 euros, l'enfant précautionneux devra réintégrer dans la succession cette somme, alors que la cigale ne devra réintégrer que 50.000 euros. Si le parent était passé par une donation-partage, cet inconvénient aurait été évité
https://www.defiscalisation-france.fr/donation/
Cordialement
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