Démarches succession
mylène
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30 mai 2010 à 16:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mai 2010 à 15:00
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condorcet
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31 mai 2010 à 15:00
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1) quelles démarches devons nous faire ?
Vous adresser à un notaire.
2) Quelles démarches devons nous faire pour ne pas avoir de problèmes et être dans nos droits.
Afin que l'un des enfants puisse demeurer dans cette maison familiale, le notaire vous proposera de conclure une convention d'indivision avec jouissance privative au profit de cet enfant résident dans les lieux, avec ou sans versement d'une indemnité d'occupation. C'est à vous de décider..
Vous adresser à un notaire.
2) Quelles démarches devons nous faire pour ne pas avoir de problèmes et être dans nos droits.
Afin que l'un des enfants puisse demeurer dans cette maison familiale, le notaire vous proposera de conclure une convention d'indivision avec jouissance privative au profit de cet enfant résident dans les lieux, avec ou sans versement d'une indemnité d'occupation. C'est à vous de décider..
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