Démarches succession
mylène
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
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Bonjour,
mon 2ème parent vient de décéder et nous sommes 6 enfants.
1) quelles démarches devons nous faire ?
Nous avons décidé qu'un des 6 enfants resterait dans la maison familiale un certain temps.
2) Quelles démarches devons nous faire pour ne pas avoir de problèmes et être dans nos droits.
Merci d'avance
mon 2ème parent vient de décéder et nous sommes 6 enfants.
1) quelles démarches devons nous faire ?
Nous avons décidé qu'un des 6 enfants resterait dans la maison familiale un certain temps.
2) Quelles démarches devons nous faire pour ne pas avoir de problèmes et être dans nos droits.
Merci d'avance
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1 réponse
1) quelles démarches devons nous faire ?
Vous adresser à un notaire.
2) Quelles démarches devons nous faire pour ne pas avoir de problèmes et être dans nos droits.
Afin que l'un des enfants puisse demeurer dans cette maison familiale, le notaire vous proposera de conclure une convention d'indivision avec jouissance privative au profit de cet enfant résident dans les lieux, avec ou sans versement d'une indemnité d'occupation. C'est à vous de décider..
Vous adresser à un notaire.
2) Quelles démarches devons nous faire pour ne pas avoir de problèmes et être dans nos droits.
Afin que l'un des enfants puisse demeurer dans cette maison familiale, le notaire vous proposera de conclure une convention d'indivision avec jouissance privative au profit de cet enfant résident dans les lieux, avec ou sans versement d'une indemnité d'occupation. C'est à vous de décider..
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