Construction en limite de propriété
rico
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison avec un terrain. Ma voisine à vendue son terrain se trouvant à côté et délimité par une clotûre en grillage et poteaux en bétons. Le nouveau propriétaire fait construire une maison, et un soir en rentrant chez moi je me suis aperçu que la clotûre avait été démontée certain poteaux cassés mais surtout que des piqués en bois avait été installé sur mon terrain. Bien entendu tout cela a été éffectué sans mon accord et surtout sans me prévenir!!! j'ai donc alerté la mairie et la police national, je vais également faire constater par un huisier les dégats et l'intrusion sur mon terrain. le promoteur évoque un problème de bornage???
je souhaite savoir quels sont les recours. Merci d'avance pour VOS réponses.
je suis propriétaire d'une maison avec un terrain. Ma voisine à vendue son terrain se trouvant à côté et délimité par une clotûre en grillage et poteaux en bétons. Le nouveau propriétaire fait construire une maison, et un soir en rentrant chez moi je me suis aperçu que la clotûre avait été démontée certain poteaux cassés mais surtout que des piqués en bois avait été installé sur mon terrain. Bien entendu tout cela a été éffectué sans mon accord et surtout sans me prévenir!!! j'ai donc alerté la mairie et la police national, je vais également faire constater par un huisier les dégats et l'intrusion sur mon terrain. le promoteur évoque un problème de bornage???
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1 réponse
Bjr
Quand votre voisin a déposé le permis de construire ,il a du fournir un plan de situation et un relevé de bornage .
Pour la vente du terrain ,le vendeur a du faire un bornage par un géomètre et vous auriez du etre averti pour savoir si vous étiez d'accord avec ce bornage .
Je crois que çà s'appelle ** bornage contradictoire *** ???
Quand votre voisin a déposé le permis de construire ,il a du fournir un plan de situation et un relevé de bornage .
Pour la vente du terrain ,le vendeur a du faire un bornage par un géomètre et vous auriez du etre averti pour savoir si vous étiez d'accord avec ce bornage .
Je crois que çà s'appelle ** bornage contradictoire *** ???
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