Accès sans servitude !?
Dak
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kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un terrain situé en plein milieu d'un territoire qui a toujours été cultivé dans son ensemble. Je le loue à un agriculteur depuis près de 40 ans. Il y a toujours accédé avec ses engins agricoles en traversant plusieurs parcelles avoisinantes, d'un coté ou de l'autre, sans que pour autant il y ait eu des passages délimités. Aujourd'hui, toute la zone se situe en zone constructible. Un seul promoteur a acquis toutes les parcelles environnantes sauf la mienne. Je me retrouve comme une ile dans l'océan. Si l'environnement autour de mon terrain change, c'est uniquement de son fait. Je souhaite poursuivre l'exploitation de mon terrain comme avant. Peut il m'empêcher d'y accéder avec la moissonneuse batteuse ? Peut il m'ignorer dans son projet ? Se doit il de me laisser passer comme l'ont fait tous ses prédécesseurs ?
Cordialement
Dak
J'ai un terrain situé en plein milieu d'un territoire qui a toujours été cultivé dans son ensemble. Je le loue à un agriculteur depuis près de 40 ans. Il y a toujours accédé avec ses engins agricoles en traversant plusieurs parcelles avoisinantes, d'un coté ou de l'autre, sans que pour autant il y ait eu des passages délimités. Aujourd'hui, toute la zone se situe en zone constructible. Un seul promoteur a acquis toutes les parcelles environnantes sauf la mienne. Je me retrouve comme une ile dans l'océan. Si l'environnement autour de mon terrain change, c'est uniquement de son fait. Je souhaite poursuivre l'exploitation de mon terrain comme avant. Peut il m'empêcher d'y accéder avec la moissonneuse batteuse ? Peut il m'ignorer dans son projet ? Se doit il de me laisser passer comme l'ont fait tous ses prédécesseurs ?
Cordialement
Dak
4 réponses
Demander conseil à votre notaire de toute urgence, il doit vous laisser un droit de passage.
Et en plus il peut retrouver un droit de passage ancien dans votre dossier.
Et en plus il peut retrouver un droit de passage ancien dans votre dossier.
il faut aller a la mairie pour se renseigner sil il existe une servitude si elle existeil ne pourra si opposé
Aucun droit de passage dans le dossier. Aucune remarque à ce sujet.
Le passage est partout et nulle part sans être fixé quelque part.
Actuellement, je n'ai plus qu'un seul interlocuteur, un seul propriétaire pour tout l'environnement. Je ne comprendrai pas qu'après tout ce temps, je ne puisse plus accéder à mon terrain bien qu'il n'y ait jamais eu de passage "officiel" si le promoteur réalise son projet de lotissement.
Le passage est partout et nulle part sans être fixé quelque part.
Actuellement, je n'ai plus qu'un seul interlocuteur, un seul propriétaire pour tout l'environnement. Je ne comprendrai pas qu'après tout ce temps, je ne puisse plus accéder à mon terrain bien qu'il n'y ait jamais eu de passage "officiel" si le promoteur réalise son projet de lotissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...