Saisie meubles

GG - 28 mai 2010 à 13:32
 tof51430 - 31 mai 2010 à 08:45
Bonjour,

Un huissier du Trésor venant pour la 1ère fois à domicile peut-il établir immédiatement la liste des biens saisissables ou les saisir ou y a-t-il encore possibilité de demander un échéancier ?

2 réponses

Bonjour,

vous pouvez toujours voir avec l'huissier pour étaler votre dette, car c'est lui qui est en charge du dossier. En général il accepte. faites lui plusieurs chèques (dans la limite du raisonnable) avec au dos la date de remise et pas de problème.
Cordialement
Aline
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bonjour,
Non, topaze27 , ce n'est pas comme cela que ça se passe.L'huissier est chargé de pratiquer la saisie, et ce n'est pas lui qui pourra faire un délai de paiement.Seule votre Trésorerie peut éventuellement vous octroyer un délai de paiement.Mais au stade où en sont les poursuites, c'est trop tard, les agents ne vous feront pas de délais, vous avez eu largement le temps avant ( peut-être avez-vous eu déjà un délai que vous n'avez pas respecté, ça arrive ).Et l'idée de déposer 3 chèques, il faut oublier aussi : le Trésor n'a pas le droit de garder des chèques en instance, soit la Trésorerie encaissera les 3 chèques en même temps, soit elle encaissera un chèque et vous renverra les 2 autres.
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