EX - EMPLOYEUR OPPOSITION ADMINISTRATIVE

CATY - 28 mai 2010 à 10:37
tof51430 - 28 mai 2010 à 15:36

Bonjour,
Je viens de recevoir une opposition administrative dans laquelle on me demande de verser un montant au trésor publique. Je ne sais pas de quoi il s'agit. « Le débiteur du trésor» est un ex-employé qui a démissionné il y a plus de 6 mois.
Dois-je verser cette somme au trésor public ? Est-il possible que mon ex -salarié ait entamé contre mon entreprise une procédure dont je n'aie pas connaissance ??
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

tof51430
28 mai 2010 à 15:36

si votre ex-employé ne fait plus partie du personnel, vous renvoyez à la Trésorerie l'exemplaire destiné à la réponse où doit figurer la mention " je ne suis pas débiteur de cette personne " ou quelque chose dans ce style.

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