Bonjour,
Je suis étudiante en licence de droit. Depuis le début de mes études supérieures j'ai toujours été boursière échelon 5 car les revenus de ma mère étaient insuffisants. Cependant, pour l'année scolaire à venir je n'est plus droit aux bourses (je suis à l'échelon 0 donc juste exonérée des frais d'inscription) car ma mère s'est pacsée. Pourtant, ses revenus n'ont pas augmenté. J'ai alors rencontré une assistance sociale qui m'a totalement induit en erreur puisqu'elle m'a dit que je n'avais pas droit aux bourses parce qu'ils me comptaient comme personne à charge dans l'impôt sur le revenu. Elle m'a alors dit d'aller aux impôts pour modifier cela de façon rétroactive. Une fois aux impôts on m'a appris que c'était absolument impossible. J'ai téléphoner au CROUS ils ne m'ont pas renseigné davantage.
J'ai vraiment besoin des bourses. Si quelqu'un connait une solution merci de me répondre...
au revoir.
si on tient compte du PACS ; on doit également tenir compte des revenus du couple ; c'est ce qui justifie , surement , que vous n'ayez plus droit à la bourse et non pas parce que vous êtes à charge
J'ai le même problème !
Je viens d'apeller le CROUS en disant que mon beau pere n'avait pas a assurer mes frais de scolarité mais non c'est basé sur les revenus du couple que se soit les 2 parents ou non ! :'(
Je ne sais pas du tout comment je vais faire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2010 à 15:03
16 avril 2014 à 14:29
Je viens d'apeller le CROUS en disant que mon beau pere n'avait pas a assurer mes frais de scolarité mais non c'est basé sur les revenus du couple que se soit les 2 parents ou non ! :'(
Je ne sais pas du tout comment je vais faire !